Déclaration de confidentialité
Table des matières
- Introduction
- Saxo en tant que responsable du traitement
- Droits de la personne concernée
- Échange de données
- Protection et confidentialité
- Période de conservation
- Questions ou réclamations
1. Introduction
Vous partagez toutes sortes de données à caractère personnel avec nous. Si vous êtes client chez nous, si vous visitez notre site Web ou appelez notre service client. Pensez aux informations telles que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail. Cela concerne toutes les données qui peuvent être associées à vous. La protection de la vie privée de nos clients est pour Saxo Belgique (« Saxo »)un pilier fondamental de nos services. Nous mettons donc tout en œuvre pour traiter vos données à caractère personnel de manière prudente et transparente. Dans cette Déclaration de confidentialité, vous pouvez lire comment Saxo Belgique (« Saxo ») traite vos données à caractère personnel. Nous expliquons comment Saxo collecte, traite et conserve vos données à caractère personnel et quels sont vos droits. Nous vous recommandons de lire attentivement ce document. Avez-vous des questions ? N’hésitez pas à nous contacter via notre service client au 03 500 52 22.
Cette Déclaration de confidentialité s’applique aux données à caractère personnel de personnes physiques qui font l’objet d’un traitement par Saxo dans le cadre de sa prestation de services. Il est aussi question des données de personnes physiques traitées dans le cadre d’un contrat entre Saxo et une entreprise, par exemple une société, une association ou une fondation.
Vous pouvez également lire dans ce document comment vous pouvez nous demander d’ajuster, de limiter ou de supprimer vos données. Saxo s’efforce de tenir vos informations personnelles correctes et à jour. Nous avons besoin de votre aide à cette fin. Vos données à caractère personnel changent-elles ? Veuillez nous informer de ces changements par courrier daté et signé ou par un ticket d’assistance sur la plateforme.
Nous pouvons ajuster cette Déclaration de confidentialité, par exemple si la législation change. Vous pouvez toujours consulter la version la plus récente de notre Déclaration de confidentialité sur notre site.
2. Saxo en tant que responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Saxo Belgique, sous le nom de Saxo, la succursale belge de Saxo Bank A/S, enregistrée sous le numéro d'entreprise BE 1003.939.706.
EN BREF
Si Saxo traite vos données à caractère personnel, il y a bien sûr toujours une raison à cela. Cette raison est également appelée « finalité du traitement ». Nous pouvons distinguer 5 finalités importantes:
- Saxo a besoin de vos données à caractère personnel pour satisfaire à une obligation légale.
- Vos données à caractère personnel sont nécessaires pour conclure ou exécuter le contrat entre Saxo et vous.
- Pour permettre à Saxo de fonctionner de manière optimale.
- Saxo souhaite vous approcher commercialement.
- Pour que notre site Web et l’application correspondent à vos préférences.
Obligations légales
EN BREF
Il arrive que Saxo ait besoin de vos données à caractère personnel pour répondre à une obligation légale.
Ainsi, vos données sont entre autres nécessaires pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme, pour autoriser l’octroi d’un crédit, pour aider les autorités judiciaires dans leur enquête et pour vous garantir une protection adéquate en votre qualité d’investisseur.
La législation peut être modifiée par le législateur. Nous ajusterons toujours notre Déclaration de confidentialité en conséquence. Saxo ne collecte à cette fin que les données à caractère personnel nécessaires pour se conformer à ces obligations légales.
Législation anti-blanchiment, lutte contre le terrorisme et législation sur les embargos
En tant que banque, nous devons respecter les lois et réglementations internationales, telles que celles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent. Saxo est tenue de prévenir, reconnaître, combattre et signaler les pratiques de blanchiment d’argent.
C’est pourquoi Saxo doit :
- Identifier le client, le(s) éventuel(s) mandataire(s) du client et le bénéficiaire effectif (UBO) du client.
- Nous vérifions que vous êtes vraiment celui que vous prétendez être et nous conservons une copie de votre pièce d’identité.
- Établir un profil de risque (de blanchiment) sur la base de données personnelles et professionnelles (p. ex. si le client est une personnalité politique en vue).
- Contrôler les opérations et les transactions, et dans certains cas, geler les transactions et les signaler à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF).
Saxo doit également contribuer à la lutte contre le terrorisme et au respect de la législation sur les embargos. À cette fin, Saxo traite, entre autres, les données à caractère personnel suivantes de chaque client :
- Données d’identification.
- Informations sur votre situation personnelle.
- Informations sur votre situation financière et les éventuels situations à risque et comportements à risque.
Dans sa relation avec des sociétés, Saxo doit également identifier et vérifier les bénéficiaires effectifs (UBO) de la société en question. À cette fin, Saxo traite, entre autres, les données à caractère personnel suivantes:
- Données d’identification.
- Informations sur la situation personnelle.
Saxo collecte des données à caractère personnel auprès de vous en personne et via les canaux suivants : moteurs de recherche en ligne, instances publiques et partenaires professionnels.
Législation fiscale
Saxo est tenue de traiter les données de ses clients, de leurs comptes et des contrats afin d’assurer sa conformité et celle du client aux obligations fiscales. Saxo doit fournir des informations à diverses autorités fiscales, et dès lors communiquer vos données à ces dernières.
À cette fin, Saxo traite, entre autres, les données à caractère personnel
- suivantes : Données d’identification.
- Numéro d’identification national.
Autorités judiciaires
Saxo doit dans la mesure du possible aider et informer les autorités judiciaires, qu’il s’agisse par exemple de la police, du ministère public ou de tribunaux. Ces instances peuvent interroger Saxo dans le cadre de procédures pénales. Saxo doit pouvoir répondre à ces questions de manière aussi précise que possible.
Les renseignements demandés pourront concerner toutes les données collectées, traitées et conservées par Saxo dans le cadre de sa relation avec vous.
Législation relative à la protection de la vie privée
Saxo doit également traiter vos données à caractère personnel, précisément en vue de protéger votre vie privée. Saxo doit en effet pouvoir réagir de manière appropriée lorsque vous souhaitez exercer vos droits ou lorsque l’Autorité de protection des données nous pose une question.
Saxo traitera à cet égard les données à caractère personnel suivantes:
- Données d’identification.
- Préférences qui affectent vos paramètres de confidentialité.
Législation sur la surveillance des institutions financières
Dans le cadre de la législation sur la surveillance des institutions financières qui fournissent des services d’investissement, Saxo est tenue de bien connaître ses clients. Saxo collecte à cette fin des données à caractère personnel en vue de répartir ses clients en diverses catégories (investisseur non professionnel, investisseur professionnel ou contrepartie éligible), pour ensuite leur proposer un niveau de protection adapté. Sur la base des informations ainsi récoltées, Saxo évaluera si les produits et services offerts conviennent à votre situation personnelle.
Enfin, Saxo doit également enregistrer et conserver les communications téléphoniques et électroniques (ainsi que les échanges de données qui y sont liés) entre vous et Saxo (ou ses tiers désignés). Ces informations sont uniquement conservées pendant une période limitée fixée par la loi (voir ci-dessous « période de conservation »).
Saxo traitera à cet égard les données à caractère personnel suivantes : Données
- d’identification.
- Informations sur votre situation personnelle. Communication (électronique).
Législation sur l’octroi de crédit
Saxo est tenue par la loi d’évaluer votre solvabilité lors de l’octroi d’un crédit sur titres. Saxo consulte à cette fin la base de données de la Centrale des Crédits.
Saxo traitera à cet égard les données à caractère personnel suivantes : Données
- d’identification.
- Informations sur votre situation personnelle.
Législation sur le délit d’initié et la manipulation de marché
Saxo est tenue de prévenir, de reconnaître et de signaler tout délit d’initié ou toute manipulation de marché, ainsi que de communiquer toutes les transactions suspectes à l’Autorité des marchés financiers.
Saxo traitera à cet égard les données à caractère personnel suivantes : Données
- d’identification.
- Données à caractère personnel.
- Informations sur les éventuels situations à risque et comportements à risque.
Conclusion et exécution du contrat
EN BREF
Le titre est explicite : Saxo a besoin de certaines de vos données à caractère personnel afin de conclure un contrat avec vous et ensuite de l’exécuter correctement.
À défaut, nous ne sommes pas en mesure d’entamer ou de poursuivre une relation avec vous.
Saxo collecte, traite et conserve également vos données à caractère personnel en vue de conclure et d’exécuter des contrats. Saxo doit en effet être en mesure de conclure un contrat avec vous, de gérer votre compte, d’exécuter des ordres, d’octroyer des crédits sur titres, d’assurer des dépôts, de faciliter des opérations de conservation et de liquidation et de vous informer correctement.
Saxo doit en outre pouvoir assurer la gestion des clients et des comptes, contrôler et surveiller la régularité des opérations et prévenir les irrégularités. Le traitement administratif de vos données à caractère personnel fait également partie de ces différentes tâches.
Les données collectées, traitées et conservées à cette fin sont nécessaires pour que la relation entre vous et Saxo se déroule et se développe correctement.
Les informations requises sont collectées dans la documentation d’ouverture, entre autres le contrat client, et au cours des échanges ultérieurs entre vous et Saxo. Saxo traitera à cet égard les données à caractère personnel suivantes :
- Données d’identification.
- Communication (électronique).
- Informations sur votre situation personnelle.
- Informations sur votre situation financière et les éventuels situations à risque et comportements à risque.
Fonctionnement optimal de Saxo
EN BREF
Pour assurer un fonctionnement optimal à votre égard, Saxo peut collecter, traiter et conserver vos données à caractère personnel, dans certaines limites.
Ce traitement reposera sur divers fondements légaux, dépendant eux-mêmes de la situation concrète.
Prestation optimale de services
Si le fonctionnement optimal de Saxo s’inscrit dans l’objectif susmentionné de conclure et exécuter correctement des contrats avec les clients, Saxo invoquera cette nécessité pour collecter, traiter et conserver vos données à caractère personnel.
L’intérêt de Saxo
Dans d’autres cas, Saxo peut se prévaloir de son « intérêt légitime ». Dans une telle éventualité, les intérêts de Saxo seront toujours confrontés de manière réfléchie à l’impact potentiel sur votre vie privée. Sur la base de ces considérations, Saxo optera pour l’approche offrant la meilleure protection de vos données à caractère personnel.
Une telle situation se présentera pour le traitement des données à caractère personnel aux fins suivantes :
- Informer proactivement les clients (potentiels) à propos des services de Saxo. Rendre possible la participation à des webinaires ou autres événements.
- Rendre possible la participation à des actions (p. ex. Member get Member) pouvant s’accompagner d’un avantage pour le client (potentiel).
- Rendre possible la gestion des relations.
- Traiter les plaintes.
- Assurer la formation et l’encadrement des travailleurs.
- Améliorer le fonctionnement et les services internes, potentiellement au bénéfice du client.
Autorisation
S’il n’est pas question de conclure/d’exécuter un contrat ou en l’absence d’un quelconque intérêt légitime, Saxo demandera toujours votre autorisation pour collecter, traiter et conserver vos données à caractère personnel en vue d’assurer son fonctionnement optimal.
Fins commerciales
EN BREF
L’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins commerciales, telles que le marketing direct, fait également partie de la présente Déclaration de confidentialité.
Saxo veillera à déterminer précisément le motif légal du traitement pour chaque communication de marketing. Vous serez toujours bien informé. Si cela s’avère nécessaire, la banque vous demandera toujours votre consentement.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct.
Saxo entend pouvoir vous contacter en tant que client (potentiel), et vous tenir informé des produits et services offerts, des promotions, actions commerciales et formations. Ces informations peuvent vous être transmises par différentes voies : lors d’un contact personnel, via Internet ou l’application, par e-mail, par courrier, par téléphone, à l’occasion d’un événement. Saxo mettra tout en œuvre pour garantir une communication précise des informations, et choisira toujours à cet effet le canal le plus adapté. Saxo veillera à déterminer précisément le motif légal du traitement pour chaque communication de marketing, et vous en informera.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de marketing direct de Saxo, vous pouvez toujours exercer votre droit d’opposition (voir ci-après sous « Droits de la personne concernée ») contre le marketing direct.
L’intérêt de Saxo
Même si vous ne donnez pas votre autorisation, Saxo peut toujours vous envoyer des offres ou des messages promotionnels. Le cas échéant, Saxo utilisera un nombre aussi limité que possible de données de base, et veillera toujours à trouver le juste équilibre entre ses intérêts et l’impact sur votre vie privée. Le traitement de vos données à caractère personnel pour cette forme de marketing direct repose sur « l’intérêt légitime » de Saxo.
Autorisation
Moyennant votre consentement explicite, Saxo peut vous contacter de manière personnalisée. Vos données à caractère personnel et coordonnées sont alors utilisées pour vous envoyer des informations correspondant à votre situation personnelle. Saxo utilisera toutes les données à caractère personnel collectées à cette fin pour vous adresser de telles communications de marketing direct. Vous pouvez retirer votre consentement aussi facilement que vous nous l’aviez donné.
Fonctionnement du site Web et de l’application
Afin de s’assurer que notre site Web et notre application sont gérés correctement et correspondent autant que possible à vos préférences, Saxo collecte des informations sur votre utilisation du site Web et de l’application, au moyen de cookies. Vous trouverez de plus amples informations à ce propos dans la Déclaration sur l’utilisation des cookies sur le site Web.
3. Droits de la personne concernée
Vous disposez bien entendu également de plusieurs droits à l’égard de Saxo. Après tout, c’est de vos données à caractère personnel qu’il est question. Vous avez ainsi le droit de consulter vos données, de les (faire) rectifier ou effacer, de limiter le traitement, de vous opposer au traitement, de refuser le traitement entièrement automatique de vos données, et enfin de transférer vos données. Vous pouvez exercer ces droits via un ticket d’assistance sur la plateforme ou par courrier daté et signé.
En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez en tant que personne d’un certain nombre de droits à l’égard de
Saxo:
- Le droit à la portabilité des données : le droit de transférer vos données à caractère personnel à un tiers. Le droit à l’oubli : Le droit d’être « oublié ».
- Le droit de consultation : le droit de consulter les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Le droit de rectification et d’ajout : Le droit de modifier les données à caractère personnel.
- Le droit de limitation du traitement : Le droit de limiter la quantité de données traitées.
- Le droit relatif à la décision automatisée et au profilage : Le droit à un regard humain lors de la prise de décision.
- Le droit de s’opposer au traitement des données.
Exercer vos droits
Si vous souhaitez exercer ces droits ou avez d’autres questions concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez créer un ticket d’assistance sur la plateforme ou envoyer une lettre datée et signée à Saxo. Vous pouvez également consulter et modifier certaines de vos données à caractère personnel dans l’environnement client sécurisé.
Dans certains cas, vous pouvez aussi exercer directement vos droits auprès d’une tierce partie.
Outre vos droits légaux, Saxo vous offre la possibilité de définir vos préférences pour le traitement des données à caractère personnel par le biais du « Preference Center ». Vous pouvez accéder au « Preference Center » en cliquant sur « se désinscrire » dans les e-mails envoyés par Saxo. Vous pouvez y indiquer quels messages électroniques vous souhaitez recevoir/ne plus recevoir de notre part.
EN BREF
Dans la plupart des cas, Saxo collecte vos données à caractère personnel directement auprès de vous. Il peut cependant arriver que Saxo utilise d’autres canaux. Notamment pour les données appartenant au domaine public, que vous avez vous-même publiées ou que Saxo reçoit d’instances professionnelles tierces.
Vos données peuvent être communiquées par Saxo à des tiers, mais uniquement dans un nombre restreint de cas, ou moyennant votre consentement.
Saxo peut faire appel à des tiers pour le traitement de vos données à des fins diverses. Ces tiers peuvent être établis en Europe ou ailleurs.
4. Échange de données
Données publiques et données reçues de tiers
Il arrive que Saxo traite des données publiques. Il peut s’agir de données soumises à une obligation de publication (p. ex. la désignation de l’administrateur d’une société), de données connues du public (p. ex. des informations extraites de la Chambre de Commerce ou de Graydon) ou de données rendues publiques par vous-même (p. ex. des informations sur vos réseaux sociaux).
Par ailleurs, Saxo peut obtenir des données à caractère personnel auprès de tiers. Ces partenaires professionnels sont responsables de la collecte valable des informations concernées. Les tiers qui collectent des données et les transmettent à Saxo doivent donc également répondre aux dispositions légales, et veilleront entre autres à ce que vous soyez suffisamment informé à propos de la collecte, du traitement et de l’éventuel transfert de données à caractère personnel par leurs soins. Saxo s’assure de la validité de cette collecte de données, et n’utilise pas ces dernières à des fins autres que celles dont la tierce partie vous a informé.
Les données susmentionnées peuvent être utilisées aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité, et en vue de contrôler l’exactitude des données communiquées.
Discrétion
Saxo accorde une importance toute particulière au respect de la législation relative à la protection de la vie privée, d’une part, et de son devoir de discrétion, d’autre part. C’est pourquoi vos données à caractère personnel ne seront transmises à des tiers par Saxo que dans l’un des cas suivants:
- Si la demande est basée sur une disposition légale ou un intérêt légal.
- Si cette communication est nécessaire à l’exécution du contrat.
- Si Saxo peut se prévaloir de son intérêt légitime et vous en a informé (tout en respectant votre droit d’opposition, voir sous « Droits de la personne concernée »).
À l’exception des cas précisés dans la présente Déclaration de confidentialité, Saxo ne communique pas vos données à des tiers, sauf si vous lui donnez votre consentement explicite.
Si le traitement doit aboutir à une publication des données, Saxo veillera toujours à présenter ces dernières de manière anonyme, par exemple sous la forme d’un graphique ou d’un histogramme.
Lieux du traitement
Le traitement des données à caractère personnel est effectué tant au sein de Saxo qu’auprès de divers sous-traitants à qui Saxo fait appel. Saxo peut solliciter directement ou indirectement des sous-traitants, entre autres :
- Des avocats et autres consultants. Des bureaux d’études de marché.
- Des agences de marketing et de communication, ainsi que des entreprises similaires, pour communiquer avec vous via des canaux appropriés. Des fournisseurs de services (de protection) TIC.
- Des entreprises pour l’archivage numérique et la mise à disposition des informations.
- Des tiers qui utilisent des cookies (plus d’informations à ce propos dans la Déclaration sur l’utilisation des cookies de Saxo).
- Des plateformes de trading pour échanger des données sur les cours avec vous.
- Des entités appartenant au groupe dont Saxo fait également partie.
Ces entreprises peuvent utiliser les données à caractère personnel des clients de Saxo à des fins administratives et commerciales, pour la gestion des risques, la sécurité et la lutte contre la fraude, aux mêmes conditions que Saxo elle-même et sous la surveillance de cette dernière.
Transmission de vos données à caractère personnel à des pays n’appartenant pas à l’UE
Saxo peut également pour le traitement de vos données à caractère personnel recourir à des sous-traitants dans des pays n’appartenant pas à l’UE. Par exemple, pour l’exécution de vos commandes et à des fins de marketing et de communication. Dans ce cas, Saxo garantit que le pays dans lequel se trouve le sous-traitant offre un niveau de protection des données similaire à celui prévu au sein de l’UE. Si le pays dans lequel se trouve le sous-traitant n’offre pas un niveau de protection similaire, Saxo prendra les mesures appropriées pour remédier au niveau insuffisant de protection des données dans ce pays.
5. Protection et confidentialité
Nos collaborateurs ont uniquement accès aux données nécessaires à l’exercice de leur fonction, et sont tenus d’en respecter le caractère strictement confidentiel.
Nos systèmes sont équipés des protections les plus efficaces, afin que vos données ne puissent pas tomber entre de mauvaises.
L’accès à vos données à caractère personnel est soumis à certaines restrictions au sein de Saxo. Seules les personnes autorisées peuvent consulter vos données. Saxo a par ailleurs pris diverses mesures générales sur le plan technique et sur le plan organisationnel pour protéger vos données à caractère personnel.
Le site Internet et l’application de Saxo peuvent contenir des liens vers des sites Internet ou des informations de tiers. En principe, Saxo n’exerce aucun contrôle sur ces sites Internet ou informations appartenant à des tiers. Les hébergeurs de ces sites Internet ou des tiers peuvent avoir leur propre politique de confidentialité. Saxo vous recommande dès lors de lire les conditions générales de ces autres parties. Saxo n’est pas responsable du contenu de ces sites Internet appartenant à des tiers ou de leur utilisation, ni des règles qu’ils appliquent en matière de confidentialité.
6. Période de conservation
EN BREF
Vos données à caractère personnel ne sont conservées que pendant une période prédéterminée. La période de conservation des données à caractère personnel collectées dépendant de la base légale justifiant leur collecte, elle correspond pour Saxo à la période pendant laquelle Saxo a besoin de ces données pour réaliser l’objectif du traitement.
Si vous avez une question ou une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, Saxo essaiera d’abord de vous aider elle-même.
Toute plainte relative à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel peut être introduite auprès de notre service client. Le service client est joignable via le numéro de téléphone 03 500 52 11 et via le chat. Vous pouvez également introduire une réclamation en créant un ticket d’assistance sur la plateforme.
Pour des questions générales ou des réclamations à propos de votre vie privée ou de la présente Déclaration de confidentialité, vous pouvez aussi contacter directement le Délégué à la protection des données de Saxo.
Adresse postale
Saxo Belgique
Italiëlei 124, boîte 101
2000 Anvers
Belgique
Adresse e-mail
saxobelgiumfeedback@saxobank.com
Si vous n’êtes pas d’accord avec le point de vue de Saxo, vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (www.privacycommission.be).