Table des matières

1. Introduction
2. Saxo Belgique en tant que responsable du traitement
3. Données personnelles que nous pouvons traiter
4. Finalités pour lesquelles nous utiliserons vos données
5. Droits de la personne concernée
6. Échange de données
7. Protection et confidentialité
8. Période de conservation
9. Questions ou réclamations

1. Introduction

Vous partagez toutes sortes de données à caractère personnel avec nous. Si vous êtes client chez nous, si vous visitez notre site Web ou appelez notre service client. Pensez aux informations telles que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail. Cela concerne toutes les données qui peuvent être associées à vous. La protection de la vie privée de nos clients est pour Saxo Belgique (« Saxo ») un pilier fondamental de nos services. Nous mettons donc tout en œuvre pour traiter vos données à caractère personnel de manière prudente et transparente. Dans cette Déclaration de confidentialité, vous pouvez lire comment Saxo Belgique (« Saxo ») traite vos données à caractère personnel. Nous expliquons comment Saxo collecte, traite et conserve vos données à caractère personnel et quels sont vos droits. Nous vous recommandons de lire attentivement ce document. Avez-vous des questions ? N’hésitez pas à nous contacter via notre service client au 03 500 52 22.

Cette Déclaration de confidentialité s’applique aux données à caractère personnel de personnes physiques qui font l’objet d’un traitement par Saxo dans le cadre de sa prestation de services. Il est aussi question des données de personnes physiques traitées dans le cadre d’un contrat entre Saxo et une entreprise, par exemple une société, une association ou une fondation.

Vous pouvez également lire dans ce document comment vous pouvez nous demander d’ajuster, de limiter ou de supprimer vos données. Saxo s’efforce de tenir vos informations personnelles correctes et à jour. Nous avons besoin de votre aide à cette fin. Vos données à caractère personnel changent-elles ? Vous pouvez consulter et modifier certaines données personnelles vous-même dans l'environnement sécurisé pour les clients. De plus, vous pouvez signaler des modifications via un ticket d'assistance sur la plateforme ou par courrier daté et signé.

Nous pouvons ajuster cette Déclaration de confidentialité, par exemple en raison de changements législatifs. Lorsque nous apportons des mises à jour substantielles, nous vous en informerons. Vous pouvez toujours consulter la version la plus récente de notre Déclaration de confidentialité sur notre site (https://www.home.saxo/fr-be).

2. Saxo Belgique en tant que responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Saxo Bank Belgique, agissant sous le nom de Saxo, le succursale belge de Saxo Bank A/S, situé à 2000 Anvers, Italiëlei 124, boîte 101, avec le numéro d'entreprise 1003.939.706.

3. Données personnelles que nous pouvons traiter

Nous ne collecterons que les données vous concernant qui sont pertinentes dans le cadre de la relation que nous avons avec vous. Nous collectons principalement des informations directement auprès de vous. Cependant, nous recueillerons également des données personnelles provenant d'autres sources, y compris d'autres entités de Saxo Bank A/S, d'autres entreprises et institutions financières, de sources publiquement disponibles (par exemple, la presse, les registres d'entreprises, Internet, y compris les plateformes de médias sociaux) et de fournisseurs de services de vérification des risques d'entreprise, de bases de données anti-fraude, de listes de sanctions et de bases de données d'articles de presse.

Les données personnelles que nous pouvons traiter incluent :

• Nom et coordonnées ;
• Données relatives à notre relation client et aux services pertinents, y compris les données résultant de votre utilisation de nos plateformes informatiques et applications mobiles ;
• Données KYC (Know-Your-Customer), telles que les données d'identité, la date et le lieu de naissance, la source de richesse, la raison de l'utilisation de structures d'entreprise, votre emploi, y compris si vous occupez une fonction publique importante, ainsi que des informations provenant de médias négatifs pertinentes pour la relation ;
• Informations financières, telles que les coordonnées bancaires, spécimen de signature, revenu, actifs, dépenses, objectifs d'investissement, état civil et détails sur la connaissance des produits et services financiers, appétit pour le risque, capacité de perte, statut fiscal et résidence ;
• Numéro de registre national pour les obligations de déclaration ;
• Données biométriques pour vérifier votre identité lors de l'intégration ;
• Enregistrements de conversations et de communications électroniques ;
• Données de votre interaction avec notre plateforme, applications, e-mails, messages SMS et réseaux sociaux ;
• Informations sur la localisation géographique pour se conformer aux sanctions et autres exigences légales.

4. Finalités pour lesquelles nous utiliserons vos données

EN BREF
Si Saxo traite vos données à caractère personnel, il y a bien sûr toujours une raison à cela. Cette raison est également appelée « finalité du traitement ».

Nous pouvons distinguer 5 finalités importantes:

• Saxo a besoin de vos données à caractère personnel pour satisfaire à une obligation légale.
• Vos données à caractère personnel sont nécessaires pour conclure ou exécuter le contrat entre Saxo et vous.
• Pour permettre à Saxo de fonctionner de manière optimale.
• Saxo souhaite vous approcher commercialement.
• Pour que notre site Web et l’application correspondent à vos préférences.

Obligations légales

Il arrive que Saxo ait besoin de vos données à caractère personnel pour répondre à une obligation légale.

Ainsi, vos données sont entre autres nécessaires pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme, pour autoriser l’octroi d’un crédit, pour aider les autorités judiciaires dans leur enquête et pour vous garantir une protection adéquate en votre qualité d’investisseur.

La législation peut être modifiée par le législateur. Nous ajusterons toujours notre Déclaration de confidentialité en conséquence. Saxo ne collecte à cette fin que les données à caractère personnel nécessaires pour se conformer à ces obligations légales.

Législation anti-blanchiment, lutte contre le terrorisme et législation sur les sanctions

En tant que banque, nous devons respecter les lois et réglementations internationales, telles que celles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent. Saxo est tenue de prévenir, reconnaître, combattre et signaler les pratiques de blanchiment d’argent.

Saxo doit également transmettre vos données personnelles à des organisations (gouvernementales). Pensez notamment à :

• Parquet/enquêtes judiciaires et policières,
• Autorités de surveillance : lorsqu'elles mènent des enquêtes sur des processus d'entreprise ou sur certains (groupes de) clients.

C’est pourquoi Saxo doit :

• Identifier le client, le(s) éventuel(s) mandataire(s) du client et le bénéficiaire effectif (UBO) du client.
• Nous vérifions que vous êtes vraiment celui que vous prétendez être et nous conservons une copie de votre pièce d’identité.
• Établir un profil de risque (de blanchiment) sur la base de données personnelles et professionnelles (p. ex. si le client est une personnalité politique en vue).
• Contrôler les opérations et les transactions, et dans certains cas, geler les transactions et les signaler à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF).

Saxo doit également contribuer à la lutte contre le terrorisme et au respect de la législation sur les sanctions.

À cette fin, Saxo traite, entre autres, les données à caractère personnel suivantes de chaque client :

• Données d’identification.
• Informations sur votre situation personnelle.
• Informations sur votre situation financière et les éventuels situations à risque et comportements à risque.

Dans sa relation avec des sociétés, Saxo doit également identifier et vérifier les bénéficiaires effectifs (UBO) de la société en question. À cette fin, Saxo traite, entre autres, les données à caractère personnel suivantes :

• Données d’identification.
• Informations sur la situation personnelle.

Saxo collecte des données à caractère personnel auprès de vous en personne et via les canaux suivants : moteurs de recherche en ligne, instances publiques et partenaires professionnels.

Législation fiscale

Saxo est tenue de traiter les données de ses clients, de leurs comptes et des contrats afin d’assurer sa conformité et celle du client aux obligations fiscales. Saxo doit fournir des informations à diverses autorités fiscales, et dès lors communiquer vos données à ces dernières.

À cette fin, Saxo traite, entre autres, les données à caractère personnel

• Données d'identification.
• Le solde de vos comptes et votre numéro de registre national (NRN), dans le cadre des obligations de déclaration annuelle, CRS et FATCA.

Autorités judiciaires

Saxo doit dans la mesure du possible aider et informer les autorités judiciaires, qu’il s’agisse par exemple de la police, du ministère public ou de tribunaux. Ces instances peuvent interroger Saxo dans le cadre de procédures pénales. Saxo doit pouvoir répondre à ces questions de manière aussi précise que possible.

Les renseignements demandés pourront concerner toutes les données collectées, traitées et conservées par Saxo dans le cadre de sa relation avec vous.

Législation relative à la protection de la vie privée

Saxo doit également traiter vos données à caractère personnel, précisément en vue de protéger votre vie privée. Saxo doit en effet pouvoir réagir de manière appropriée lorsque vous souhaitez exercer vos droits ou lorsque l’Autorité de protection des données (APD) nous pose une question.

Saxo traitera à cet égard les données à caractère personnel suivantes :

• Données d’identification.
• Préférences qui affectent vos paramètres de confidentialité.

Législation sur la surveillance des institutions financières

Dans le cadre de la législation sur la surveillance des institutions financières qui fournissent des services d’investissement, Saxo est tenue de bien connaître ses clients. Saxo collecte à cette fin des données à caractère personnel en vue de répartir ses clients en diverses catégories (investisseur non professionnel, investisseur professionnel ou contrepartie éligible), pour ensuite leur proposer un niveau de protection adapté. Sur la base des informations ainsi récoltées, Saxo évaluera si les produits et services offerts conviennent à votre situation personnelle.

Enfin, Saxo doit également enregistrer et conserver les communications téléphoniques et électroniques (ainsi que les échanges de données qui y sont liés) entre vous et Saxo (ou ses tiers désignés). Ces informations sont uniquement conservées pendant une période limitée fixée par la loi (voir ci-dessous « période de conservation »).

Saxo traitera à cet égard les données à caractère personnel suivantes :

• Données d’identification.
• Informations sur votre situation personnelle.
• Communication (électronique).

Législation sur le délit d’initié et la manipulation de marché

Saxo est tenue de prévenir, de reconnaître et de signaler tout délit d’initié ou toute manipulation de marché, ainsi que de communiquer toutes les transactions suspectes à l’Autorité des services et marchés financiers.

Saxo traitera à cet égard les données à caractère personnel suivantes :

• Données d’identification.
• Données à caractère personnel.
• Informations sur les éventuelles situations à risque et comportements à risque.

Conclusion et exécution du contrat

Saxo a besoin de certaines de vos données à caractère personnel afin de conclure un contrat avec vous et ensuite de l’exécuter correctement.

À défaut, nous ne sommes pas en mesure d’entamer ou de poursuivre une relation avec vous.

Saxo collecte, traite et conserve également vos données à caractère personnel en vue de conclure et d’exécuter des contrats. Saxo doit en effet être en mesure de conclure un contrat avec vous, de gérer votre compte, d’exécuter des ordres, d’octroyer des crédits sur titres, d’assurer des dépôts, de faciliter des opérations de conservation et de liquidation et de vous informer correctement.

Saxo doit en outre pouvoir assurer la gestion des clients et des comptes, contrôler et surveiller la régularité des opérations et prévenir les irrégularités. Le traitement administratif de vos données à caractère personnel fait également partie de ces différentes tâches.

Les données collectées, traitées et conservées à cette fin sont nécessaires pour que la relation entre vous et Saxo se déroule et se développe correctement.

Les informations requises sont collectées dans la documentation d’ouverture, entre autres le contrat client, et au cours des échanges ultérieurs entre vous et Saxo. Saxo traitera à cet égard les données à caractère personnel suivantes :

• Données d’identification.
• Communication (électronique).
• Informations sur votre situation personnelle.
• Informations sur votre situation financière et les éventuelles situations à risque et comportements à risque.

Fonctionnement optimal de Saxo

Pour assurer un fonctionnement optimal à votre égard, Saxo peut collecter, traiter et conserver vos données à caractère personnel, dans certaines limites.

Ce traitement reposera sur divers fondements légaux, dépendant eux-mêmes de la situation concrète.

Prestation optimale de services

Si le fonctionnement optimal de Saxo s’inscrit dans l’objectif susmentionné de conclure et exécuter correctement des contrats avec les clients, Saxo invoquera cette nécessité pour collecter, traiter et conserver vos données à caractère personnel.

L’intérêt de Saxo

Dans d’autres cas, Saxo peut se prévaloir de son « intérêt légitime ». Dans une telle éventualité, les intérêts de Saxo seront toujours confrontés de manière réfléchie à l’impact potentiel sur votre vie privée. Sur la base de ces considérations, Saxo optera pour l’approche offrant la meilleure protection de vos données à caractère personnel.

Une telle situation se présentera pour le traitement des données à caractère personnel aux fins suivantes :

• Informer proactivement les clients (potentiels) à propos des services de Saxo. Rendre possible la participation à des webinaires ou autres événements.
• Rendre possible la participation à des actions (p. ex. Member get Member) pouvant s’accompagner d’un avantage pour le client (potentiel).
• Rendre possible la gestion des relations.
• Traiter les plaintes.
• Assurer la formation et l’encadrement des travailleurs.
• Améliorer le fonctionnement et les services internes, potentiellement au bénéfice du client.

Autorisation

S’il n’est pas question de conclure/d’exécuter un contrat ou en l’absence d’un quelconque intérêt légitime, Saxo demandera toujours votre autorisation pour collecter, traiter et conserver vos données à caractère personnel en vue d’assurer son fonctionnement optimal.

Lorsque vous donnez votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne rend pas illégale notre traitement antérieur de vos données personnelles, et cela peut affecter notre capacité à continuer à fournir nos services de la même manière à l'avenir.

Fins commerciales

L’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins commerciales, telles que le marketing direct, fait également partie de la présente Déclaration de confidentialité.

Saxo veillera à déterminer précisément le motif légal du traitement pour chaque communication de marketing. Vous serez toujours bien informé. Si cela s’avère nécessaire, la banque vous demandera toujours votre consentement.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct.

Saxo entend pouvoir vous contacter en tant que client (potentiel), et vous tenir informé des produits et services offerts, des promotions, actions commerciales et formations. Ces informations peuvent vous être transmises par différentes voies : lors d’un contact personnel, via Internet ou l’application, par e-mail, par courrier, par téléphone, à l’occasion d’un événement. Saxo mettra tout en œuvre pour garantir une communication précise des informations, et choisira toujours à cet effet le canal le plus adapté.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de marketing direct de Saxo, vous pouvez toujours exercer votre droit d’opposition (voir ci-après sous « Droits de la personne concernée ») contre le marketing direct.

Autorisation

Moyennant votre consentement explicite, Saxo peut vous contacter de manière personnalisée. Vos données à caractère personnel et coordonnées sont alors utilisées pour vous envoyer des informations correspondant à votre situation personnelle. Saxo utilisera toutes les données à caractère personnel collectées à cette fin pour vous adresser de telles communications de marketing direct. Vous pouvez retirer votre consentement aussi facilement que vous nous l’aviez donné.

Fonctionnement du site Web et de l’application

Afin de s’assurer que notre site Web et notre application sont gérés correctement et correspondent autant que possible à vos préférences, Saxo collecte des informations sur votre utilisation du site Web et de l’application, au moyen de cookies. Vous trouverez de plus amples informations à ce propos dans la Déclaration sur l’utilisation des cookies sur le site Web (https://www.home.saxo/fr-be).

5. Droits de la personne concernée

Vous disposez bien entendu également de plusieurs droits à l’égard de Saxo. Après tout, c’est de vos données à caractère personnel qu’il est question.

En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez en tant que personne d’un certain nombre de droits à l’égard de Saxo:

• Le droit à l'information
• Le droit d'accès. Vous pouvez à tout moment demander à consulter les données vous concernant qui sont conservées.
• Le droit de rectifier et/ou de compléter vos données. Vous pouvez faire rectifier vos données à tout moment si elles contiennent des erreurs.
• Le droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander à transférer vos données d'une partie à une autre.
• Le droit de retirer votre consentement
• Le droit à l'effacement de vos données
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et aux décisions automatisées
• Le droit de limiter le traitement
• Le droit de vous opposer au traitement des données..

Exercer vos droits

Si vous souhaitez exercer ces droits ou avez d’autres questions concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez créer un ticket d’assistance sur la plateforme ou envoyer une lettre datée et signée à Saxo.Outre vos droits légaux, Saxo vous offre la possibilité de définir vos préférences pour le traitement des données à caractère personnel par le biais du « Preference Center ». Vous pouvez accéder au « Preference Center » en cliquant sur « se désinscrire » dans les e-mails envoyés par Saxo ou en accédant directement à notre page de préférences de communication en cliquant sur ce lien. Vous pouvez y indiquer quels messages électroniques vous souhaitez recevoir/ne plus recevoir de notre part.

EN BREF

Dans la plupart des cas, Saxo collecte vos données à caractère personnel directement auprès de vous. Il peut cependant arriver que Saxo utilise d’autres canaux. Notamment pour les données appartenant au domaine public, que vous avez vous-même publiées ou que Saxo reçoit d’instances professionnelles tierces.

Vos données peuvent être communiquées par Saxo à des tiers, mais uniquement dans un nombre restreint de cas, ou moyennant votre consentement.

Saxo peut faire appel à des tiers pour le traitement de vos données à des fins diverses. Ces tiers peuvent être établis en Europe ou ailleurs.

6. Échange de données

Lorsque cela est nécessaire pour exécuter vos instructions et pour les autres finalités décrites ci-dessus, nous pouvons partager des informations vous concernant avec une gamme de destinataires, y compris les suivants : fournisseurs de vérifications d'antécédents, institutions financières, fonds, bénéficiaires de paiements, fournisseurs d'infrastructures de paiement et de règlement, bourses, organismes de réglementation, autorités publiques (y compris les autorités fiscales), nos autres entités du groupe et prestataires de services, conseillers professionnels, auditeurs, assureurs et acheteurs potentiels de parties de notre entreprise.

Nous ne partagerons vos informations que dans les conditions contractuelles que nous avons avec vous, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et les obligations de confidentialité client. Saxo ne vend en aucun cas les données collectées à des tiers.

Cliquez ici pour voir nos catégories de destinataires de données personnelles.

Transmission de vos données à caractère personnel à des pays n’appartenant pas à l’UE

Nous opérons à l'échelle mondiale, ce qui fait partie de notre ADN. Pour vous offrir le meilleur service possible, les données vous concernant peuvent être transférées vers des « pays tiers », c'est-à-dire des pays en dehors de l'UE ou de l'EEE, conformément aux finalités décrites ci-dessus.

Lorsque nous partageons des données personnelles au sein du Groupe Saxo, elles sont protégées par nos Règles d'entreprise contraignantes, qui garantissent que vos données sont protégées de la même manière dans toutes nos entités juridiques.

Si nous faisons appel à des prestataires de services dans un pays en dehors de l'UE/EEE, les données personnelles sont protégées par des clauses contractuelles types pour les transferts de données entre les pays de l'UE et les pays non-membres de l'UE ou par un niveau adéquat de protection des données présent dans le pays non-membre de l'UE, évalué par la Commission européenne. Nous ne transférerons vos données personnelles vers un pays tiers que de manière autorisée par le RGPD.

7. Protection et confidentialité

Nos employés ont uniquement accès aux données nécessaires à l’exercice de leur fonction, et sont tenus d’en respecter le caractère strictement confidentiel.

Nos systèmes sont équipés des protections les plus efficaces, afin que vos données ne puissent pas tomber entre de mauvaises mains.

L’accès à vos données à caractère personnel est soumis à certaines restrictions au sein de Saxo. Seules les personnes autorisées peuvent consulter vos données. Saxo a par ailleurs pris diverses mesures générales sur le plan technique et sur le plan organisationnel pour protéger vos données à caractère personnel.

Le site Internet et l’application de Saxo peuvent contenir des liens vers des sites Internet ou des informations de tiers. En principe, Saxo n’exerce aucun contrôle sur ces sites Internet ou informations appartenant à des tiers. Les hébergeurs de ces sites Internet ou des tiers peuvent avoir leur propre politique de confidentialité. Saxo vous recommande dès lors de lire les conditions générales de ces autres parties. Saxo n’est pas responsable du contenu de ces sites Internet appartenant à des tiers ou de leur utilisation, ni des règles qu’ils appliquent en matière de confidentialité.

8. Période de conservation

Vos données à caractère personnel ne sont conservées que pendant une période prédéterminée. La période de conservation des données à caractère personnel collectées dépendant de la base légale justifiant leur collecte, elle correspond pour Saxo à la période pendant laquelle Saxo a besoin de ces données pour réaliser l’objectif du traitement.

Les données collectées dans le cadre de la procédure KYC, ainsi que les transactions, sont conservées pendant 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale en raison des exigences légales.

Dans les cas où Saxo a collecté des données personnelles dans le cadre d'une demande d'ouverture de compte, de compte de démonstration, de webinaire, de séminaire ou d'un autre type d'événement, mais que l'ouverture du compte n'a jamais été commencée ou complétée, nous conserverons les données personnelles pendant 90 jours. Dans les cas où une demande d'ouverture de compte a été soumise, mais que la relation client n'est pas encore établie, nous conserverons les données pendant 180 jours à compter de la date de soumission de la demande de compte. Si vous avez manifesté de l'intérêt au cours des 30 derniers jours de la période mentionnée, nous conserverons les données personnelles pendant 30 jours supplémentaires. Chaque fois qu'un intérêt est manifesté au cours de la période, une prolongation de 30 jours pour la conservation des données aura lieu.

Si vous avez donné votre consentement pour recevoir des communications marketing de Saxo et/ou autorisé Saxo à partager des données personnelles avec des tiers à des fins marketing, nous conserverons les données personnelles pertinentes pour ces finalités jusqu'à ce que vous retiriez le(s) consentement(s) donné(s) à Saxo.

Saxo ne conservera jamais vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. La base légale sert toujours de point de départ pour déterminer la durée minimale de conservation. Dans certains cas, il sera nécessaire de conserver les données plus longtemps que la période mentionnée ci-dessus pour traiter des audits réels, des questions fiscales ou des réclamations juridiques.

9. Questions ou Plaintes

Vous pouvez poser votre question ou déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles, de la manière décrite ci-dessous.

Si vous avez une question ou une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, Saxo essaiera d’abord de vous aider elle-même.

Toute plainte relative à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel peut être introduite auprès de notre service client. Le service client est joignable via le numéro de téléphone 03 500 52 22 et via le chat. Vous pouvez également introduire une réclamation en créant un ticket d’assistance sur la plateforme.

Pour des questions générales ou des réclamations à propos de votre vie privée ou de la présente Déclaration de confidentialité, vous pouvez aussi contacter directement le Délégué à la protection des données de Saxo.

Adresse postale
Saxo Belgique
à l'attention du Délégué à la Protection des Données
Italiëlei 124, boîte 101
2000 Anvers
Belgique

Adresse e-mail
saxobelgiumfeedback@saxobank.com

Si vous n’êtes pas d’accord avec le point de vue de Saxo, vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (www.privacycommission.be).

La déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 31-01-2025.