Garantie des dépôts
Mes dépôts sont-ils protégés par la garantie des dépôts esisuisse?
Oui, Saxo Bank (Suisse) SA a l'obligation, comme toute banque et toute maison de titres en Suisse, de signer l’Autorégulation «Convention entre esisuisse et ses membres». Les dépôts des clients (selon art. 42c par. 2 Ordonnance sur les banques les intermédiaires financiers sont exclus) sont donc assurés jusqu'à un plafond de CHF 100’000 par client. Les avoirs communs sur les comptes joints seront additionnés et assurés allant jusqu’à CHF 100'000 au total. Sont également considérées comme dépôts les obligations de caisse déposées auprès de la banque émettrice au nom du déposant. C'est esisuisse, dont le fonctionnement est expliqué en détail à l'adresse https://www.esisuisse.ch/fr, qui assure la garantie des dépôts en Suisse».
En cas de faillite de Saxo Bank (Suisse) SA ou d'un tiers dépositaire:
- Selon l'art. 16 et 37 d) Loi bancaire suisse (BA) ainsi que l'art. 17 LTI (Loi Fédérale sur les titres intermédiés) les valeurs, telles que les titres ou autres instruments financiers conservés dans le dépôt d'un client, seront entièrement distraites en faveur du client en cas de faillite de la banque dépositaire. Il en sera de même si ces valeurs sont conservées par un tiers dépositaire en cas de faillite.
- Selon l'art. 40 Les actifs et les droits appartenant au fonds d'investissement en vertu de la Loi sur les étabilissements financiers (LEFin) sont distraits en faveur des investisseurs en cas de faillite de la direction du fonds.