Qu’est-ce que le système de garantie des dépôts ?

Le système de garantie des dépôts (SGD) est organisé en Europe sur la base de directives de l'Union européenne. Chaque pays de l'UE est tenu d'avoir un système de garantie des dépôts (SGD) et dispose de sa propre autorité chargée d'en assurer le respect. Grâce à cette approche, l'UE veille à ce que les titulaires de comptes bénéficient de la même forme de protection au sein de l'Union, quel que soit le pays de l'UE dans lequel leur banque est basée. Toutes les banques agréées par la Banque nationale de Belgique (BNB) sont tenues de participer au système belge de garantie des dépôts. Il arrive que des banques étrangères soient agréées en Belgique et participent donc au système. Les succursales des banques belges à l'étranger sont également couvertes par le système de garantie des dépôts. Un système de garantie s'applique à tous les pays de l'UE.

Saxo Belgique, en tant que succursale belge de Saxo Bank A/S, relève du système danois de garantie des dépôts.

Les personnes physiques et morales suivantes peuvent prétendre à une indemnisation :

• Personnes physiques : il s'agit des adultes, des mineurs (représentés par le représentant), des entrepreneurs individuels et des administrateurs et actionnaires d'une banque en faillite. Toutefois, dans le cas des entreprises individuelles, si le propriétaire possède également un compte privé dans la même banque, ses avoirs sont additionnés.
  
  
• Personnes morales : toutes les organisations disposant d'un compte bancaire peuvent, en principe, compter sur le SGD en cas de faillite de la banque. Voici quelques exemples de personnes morales : société à responsabilité limitée, société à responsabilité limitée publique, fondation, association. En outre, les personnes physiques qui sont liées dans un groupement tel qu'une société en commandite (SC) ou une société en nom collectif (SNC) peuvent demander la SGD en tant que personnes physiques. Même une filiale qui est elle-même une personne morale a droit, de manière indépendante, à une indemnisation par le système de garantie des dépôts. Le compte/dépôt doit toutefois être au nom de celle-ci.

Le système de garantie des dépôts n'est pas destiné aux institutions suivantes :

• Institutions financières telles que : coopératives de crédit, banques, sociétés d'investissement, sociétés d'assurance et de réassurance
• Institutions d'investissement
• Fonds de pension
• Autorités