Avis de Confidentialité de Saxo Bank A/S

Chez Saxo, nous souhaitons être transparents sur la manière dont nous traitons et protégeons vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles Saxo Bank A/S (« nous », « notre », « nos ») traite vos données personnelles, les types de données personnelles que nous traitons et avec qui nous partageons vos données personnelles. En complément de notre avis de confidentialité, vous pouvez également consulter notre politique relative aux cookies afin d’en savoir plus sur l’utilisation des cookies et sur les différents paramètres que vous pouvez personnaliser.

1. Qui est légalement responsable de la protection de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Saxo Bank A/S, société anonyme de droit danois, ayant son siège Philip Heymans Allé 15, DK-2900 Hellerup, Danemark, inscrite à la Chambre de commerce danoise sous le numéro 15731249, agissant par sa succursale en France, dont la dénomination commerciale est Saxo Banque, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 980 884 084, et dont les bureaux sont situés au 10 rue de la Paix, 75002 Paris.

Nous sommes tenus de traiter (« traiter ») vos données personnelles de manière sécurisée et conformément au RGPD. Si une législation nationale exige un niveau de protection des données personnelles supérieur à celui du RGPD, ces exigences plus strictes doivent être respectées.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter vos options ici : https://www.help.saxo/hc/fr-fr/articles/360001255683-Comment-contacter-le-service-client

Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données de Saxo via les coordonnées ci-dessus ou à l’adresse e-mail suivante :

• Saxo Banque: vosdonnees@saxobanque.fr
• Saxo Bank A/S: GroupDPO@saxobank.com

2. Quelles données personnelles pouvons-nous traiter à votre sujet et d’où les obtenons-nous ?

Nous ne collecterons que les données vous concernant qui sont pertinentes dans le cadre de la relation que nous entretenons avec vous.

Nous recueillons principalement des informations directement auprès de vous. Nous pouvons également collecter des données personnelles auprès d’autres sources, qui peuvent inclure d’autres entités du Groupe Saxo Bank, d’autres sociétés et institutions financières, des sources accessibles au public (par exemple, la presse, les registres des entreprises et Internet, y compris les plateformes de médias sociaux), ainsi que des fournisseurs de services de filtrage des risques commerciaux, de bases de données anti-fraude, de listes de sanctions et de bases de données d’articles de presse. Nous pouvons utiliser des outils d’intelligence artificielle (IA) pour traiter et analyser vos informations dans le cadre de nos activités.

Les types de données personnelles que nous traitons peuvent inclure :

• Nom et coordonnées ;
• Données de connaissance client, telles que les données de passeport, numéro de sécurité sociale, date et lieu de naissance, origine du patrimoine, justification du recours à des structures sociétaires, votre emploi, y compris le fait de savoir si vous exercez une fonction publique importante, ainsi que les informations issues de la presse négative pertinentes dans le cadre de la relation ;
• Dossiers relatifs à notre relation client et aux services pertinents, y compris les données résultant de votre utilisation de nos plateformes informatiques et applications mobiles ;
• Informations financières, telles que coordonnées bancaires, spécimen de signature, revenus, actifs, dépenses, objectifs d’investissement, situation matrimoniale, ainsi que les informations relatives à votre connaissance des produits et services financiers, votre appétence au risque, votre capacité à subir des pertes, votre statut fiscal et votre domicile ;
• Données biométriques aux fins de vérification de votre identité lors de l’entrée en relation ;
• Enregistrements d’appels et de communications électroniques afin de satisfaire aux exigences légales de documentation et à des fins de sécurité et de gestion de la fraude ;
• Données relatives à vos interactions avec notre plateforme, nos applications, nos e-mails, nos SMS et nos médias sociaux ;
• Identifiants d’appareil de type IDFA (Apple iOS) et Google Advertising ID (principalement Android) ;
• Informations de géolocalisation aux fins du respect des sanctions et d’autres exigences légales.

3. À quelles fins utiliserons-nous vos données et sur quelle base légale ?

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Pour l’exécution d’un contrat (article 6(1)(b) du RGPD)
  
  Il nous est nécessaire de traiter vos données personnelles afin d’exécuter un contrat conclu avec vous relatif à nos services financiers ou d’agir sur vos instructions avant la conclusion d’un contrat. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à votre documentation contractuelle avec nous.
• Pour se conformer à une obligation légale ou agir dans l’intérêt public (article 6(1)(c et e) du RGPD)
  
  En tant que banque agréée, nous sommes soumis à un certain nombre d’obligations légales et réglementaires qui peuvent nous obliger à collecter, conserver ou divulguer des données personnelles, à enregistrer des conversations téléphoniques ou à surveiller des communications électroniques, notamment à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent, de sanctions, ou pour répondre à des enquêtes ou demandes de divulgation émanant de la police, des régulateurs de nos entités du groupe, des autorités fiscales ou d’autres autorités publiques.
• Pour les besoins de nos intérêts légitimes (article 6(1)(f) du RGPD)
  
  Lorsque cela est nécessaire, nous traitons vos données personnelles pour servir nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. Les cas dans lesquels nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes pour traiter vos données personnelles comprennent :
  • L’analyse commerciale et le développement de produits et services, y compris l’optimisation de l’expérience sur les plateformes et du service client ;
  • Les activités liées à la sécurité de l’information et à la sécurité des locaux, y compris le recours à l’enregistrement ;
  • L’utilisation des coordonnées de prospects avant la finalisation de l’ouverture de compte ainsi que des visiteurs ;
  • L’enregistrement des lignes téléphoniques et la surveillance des communications électroniques à des fins de formation ;
  • La prévention et la détection de la fraude, de la criminalité financière et des abus de marché, y compris concernant toute activité ou transaction réalisée par les clients finaux des clients white-label sur la plateforme de Saxo ;
  • L’évaluation, l’introduction ou la défense de réclamations ou d’actions en justice ;
  • Les interactions avec notre chatbot alimenté par l’IA, dans le cadre desquelles nous traitons les informations que vous fournissez afin de générer des réponses en temps réel pour délivrer des réponses exactes et utiles ;
  • La création d’un fil d’actualités personnalisé fondé sur vos activités d’investissement ;
  • La collecte et l’utilisation de vos retours afin de nous assurer que nos produits et services sont alignés sur les besoins de nos clients.
  
  Lorsque cela est requis, nous réalisons des analyses de mise en balance des intérêts légitimes (Legitimate Interest Assessments – LIAs).
• Sur la base de votre consentement (article 6(1)(a) du RGPD)
  
  Si nous souhaitons traiter vos données personnelles d’une manière qui n’est pas couverte par les bases légales ci-dessus, nous aurons besoin de votre consentement. Lorsque vous donnez votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne rend pas illicite notre traitement antérieur de vos données personnelles et qu’il pourrait avoir un impact sur notre capacité à continuer à fournir nos services de la même manière à l’avenir.
  
  Nous nous appuyons sur votre consentement pour les finalités suivantes :
  • Vous fournir du contenu marketing ;
  • Partager des données à caractère personnel, à savoir votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, avec des partenaires et des plateformes tierces à des fins marketing ;
  • Effectuer un suivi via les applications mobiles (Apple iOS, Android, etc.), dans le cadre duquel vos données personnelles (identifiants d’appareil) sont collectées et utilisées à des fins d’analyse et de marketing personnalisé (afin d’optimiser l’expérience de l’application et de proposer des publicités adaptées) ;
  • Collecter des données comportementales et statistiques (politique relative aux cookies) lors de l’utilisation de nos sites web ;
  • Vérifier votre identité à l’aide de données biométriques ;
  • Si vous faites partie du Programme de Courtier Privilégié, Saxo partagera avec votre employeur des données relatives à vos activités de trading sur la plateforme de trading de Saxo.

4. Avec qui pourrions-nous partager vos données personnelles ?

Afin d’exécuter efficacement vos instructions lorsque cela est nécessaire, et pour les finalités décrites ci-dessus, il peut être nécessaire de partager vos informations avec certaines parties. Celles-ci peuvent inclure, notamment, des prestataires de vérification des antécédents, des institutions financières, des fonds, des bénéficiaires de paiement, des prestataires d’infrastructure de paiement et de règlement, des bourses, des régulateurs, des autorités publiques (y compris les autorités fiscales et les autorités chargées de traiter d’éventuelles violations des sanctions), d’autres entités du Groupe Saxo, ainsi que des prestataires de services, conseillers professionnels, auditeurs, assureurs et acquéreurs potentiels de certains éléments de notre activité.

Nous ne divulguerons des informations vous concernant que dans la mesure permise par les conditions contractuelles que nous avons mises en place avec vous, le RGPD et les obligations de confidentialité envers les clients. Saxo ne vend en aucun cas les données collectées à des tiers.

Consultez nos catégories de destinataires de données personnelles : https://www.home.saxo/-/media/documents/misc-forms-and-documents/other/categories-of-recipients.pdf

5. Transférerons-nous vos données vers des pays en dehors de l’UE/EEE ?

Nous sommes actifs à l’échelle mondiale, ce qui fait partie de notre ADN et nous permet de vous offrir le meilleur service possible. Les informations vous concernant peuvent, conformément aux finalités décrites ci-dessus, être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si nous partageons des données personnelles au sein du Groupe Saxo, les données personnelles sont protégées par nos règles d’entreprise contraignantes (« binding corporate rules » ou « BCR »), qui garantissent que vos données sont protégées de la même manière dans toutes nos entités juridiques.

Si nous faisons appel à des prestataires de services dans un pays hors UE/EEE, les données personnelles sont protégées par des clauses contractuelles types pour les transferts de données entre pays de l’UE et pays tiers, ou par l’existence d’un niveau de protection adéquat dans le pays tiers, tel qu’évalué par la Commission européenne. Nous ne transférerons vos données personnelles vers un pays tiers que d’une manière autorisée par le RGPD.

6. Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles nous les avons obtenues.

Les données collectées dans le cadre du KYC, ainsi que les opérations et transactions, seront conservées jusqu’à 5 ans après la fin de la relation client, en raison d’exigences légales.

Dans les cas où Saxo a collecté des données personnelles dans le cadre d’une demande d’ouverture de compte, d’un compte démo, d’un webinaire, d’un séminaire ou d’un autre type d’événement, mais que l’ouverture de compte n’a jamais été commencée ou finalisée, nous conserverons les données personnelles pendant 90 jours. Dans les cas où une demande d’ouverture de compte a été soumise, mais que la relation client n’a pas encore été établie, nous conserverons les données pendant 180 jours à compter de la date de soumission de la demande d’ouverture de compte. Si vous avez manifesté de l’intérêt au cours des 30 derniers jours des périodes indiquées, nous conserverons les données personnelles pendant 30 jours supplémentaires. Chaque fois qu’un intérêt est manifesté pendant la période, une prolongation de 30 jours pour la conservation des données aura lieu.

Si vous avez consenti à recevoir des communications marketing de Saxo et/ou consenti à ce que Saxo partage des données personnelles avec des tiers à des fins de marketing, nous conserverons les données personnelles pertinentes à ces fins jusqu’à ce que vous retiriez le consentement donné à Saxo.

Dans certains cas, il sera nécessaire de conserver des dossiers au-delà des périodes mentionnées ci-dessus afin de pouvoir traiter des audits effectifs, des questions fiscales ou des réclamations légales.

7. Utiliserons-nous vos données à des fins de profilage ?

Le profilage, dans le cadre du présent avis de confidentialité, correspond à l’utilisation d’un processus automatisé pour analyser des données personnelles afin d’évaluer ou de prédire certains aspects de votre comportement. Nous pouvons recourir au profilage dans les circonstances suivantes :

• Afin d’aider à identifier des cas potentiels de criminalité financière ;
• Afin de vous fournir des informations sur nos produits et services susceptibles de vous intéresser.

8. Quels droits de protection des données avez-vous ?

Sous réserve de certaines exceptions et limitations, vous bénéficiez, au titre du RGPD, des droits suivants :

• Droit d’accès : Recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• Droit de rectification : Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet afin de vous permettre de corriger les données incomplètes ou inexactes ;
• Droit à l’oubli : Demander à ce que vos données personnelles soient effacées, lorsqu'il n'y a aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter ;
• Droit de limitation du traitement : Demander de suspendre le traitement de vos données, par exemple pendant la période de temps qu'il nous faudrait pour répondre à une réclamation de votre part selon laquelle les données sont inexactes ou que notre intérêt légitime à les traiter est dépassé par le vôtre ;
• Droit de portabilité : Demander à ce que vos données vous soient transmises et/ou transmises directement a un tiers lorsque cela est techniquement possible, dans un format électronique couramment utilisé ;
• Droit d’opposition au traitement des données : lorsque les traitements sont effectués pour les intérêts légitimes du responsable de traitement (à moins que le responsable ne démontre des motifs légitimes et impérieux de procéder au traitement) et lorsque le traitement a pour finalité la prospection et/ou le profilage, notamment la publicité ciblée ;
• Droit relatif à la décision automatisée et au profilage : Demander de ne pas faire l'objet d'une prise de décision sur la base d'un traitement purement automatisé de vos données, qui affecte votre situation juridique (ou à un autre effet significatif sur vous). En règle générale, nous ne prenons pas de décisions de cette nature sur la base d'un traitement automatisé et sans aucune évaluation humaine. Nous vous informerions spécifiquement si nous le faisions.

Pour en savoir plus sur la manière d’exercer vos droits : https://www.home.saxo/legal/privacy-policy/personal-data-requests

Si vous désirez faire usage de ces droits ou si vous avez d’autres questions concernant la Politique de confidentialité, vous pouvez adresser votre instruction par e-mail à vosdonnees@saxobanque.fr ou via notre formulaire dédié : Demandes de données personnelles | Saxo Banque

9. Êtes-vous obligé de nous fournir vos données personnelles ?

Vous n'êtes pas légalement tenu de nous fournir des données personnelles. Cependant, si vous refusez de le faire, nous pourrions ne pas être en mesure de poursuivre la collaboration avec vous.
Par exemple, nous sommes tenus par la législation de vérifier votre identité. Cela nécessite inévitablement que nous collections certaines données personnelles vous concernant en tant que client.

10. Modifications du présent avis de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour le présent avis de confidentialité de temps à autre afin d’apporter des clarifications, de répondre à des modifications du RGPD ou à des changements de nos opérations commerciales. Nous vous informerons si nous apportons des mises à jour substantielles.

Le présent avis de confidentialité a été mis à jour le 27-05-2026.