Certaines places boursières* n'appliquent pas les ordres au marché. Si le client passe un ordre au marché sur l'un de ces marchés, Saxo Banque le convertira automatiquement en un ordre à cours limité dynamique avec une certaine limite de pourcentage « in the money »**. Le client a lui-même la responsabilité de vérifier si l'ordre est négocié sur le marché après avoir été passé. Saxo Banque invite le client à lui signaler immédiatement toute découverte ou tout soupçon d'erreur dans la réalisation de son ordre.

Ci-dessous les places boursières concernées:

• American Stock Exchange (AMEX)
• Oslo Stock Exchange (OSE)
• Athens Stock Exchange (AT)
• OMX Copenhagen (CSE)
• Australian Stock Exchange (ASX)
• OMX Helsinki (HSE)
• London International Exchange (LSE_INTL)
• OMX Stockholm (SSE)
• London Stock Exchange (LSE_SETS)
• Singapore Exchange (SGX-ST)

Certains de nos brokers peuvent choisir de convertir un ordre au marché en ordre limite agressif (3% dans la monnaie). Tout cela, par pur soucis de conformité et dans le but de protéger le client d'une "mauvaise exécution".

Saxo Banque ne pourrait être tenue responsable de toute exécution manquante due à ces raisons.

Saxo Banque permet le passage d'ordres au marché pendant les heures de fermeture des marchés. Comme le marché peut ouvrir à un cours très différent que le cours de fermeture de la veille, cela peut entrainer l'achat d'actions à un coût supérieur au montant disponible sur votre compte.

Pour réduire ce risque, le système calculera un montant additionnel de protection qui devra être disponible afin de placer des ordres au marché pour l'achat d'actions. Si le passage d'un ordre est rejeté, un ordre à cours limité peut être utilisé à la place dans la mesure où le cours limite garantira un prix d'achat maximum égal à ce seuil.

Si un ordre passé sur un titre est fractionné, puis partiellement exécuté sur une période supérieure à un jour, le total des coûts de transaction sera susceptible d'augmenter. Cela est dû au fait que les frais minimum peuvent être appliqués plus d'une fois en fonction du nombre de jours nécessaires à l'exécution totale de l'ordre.

En général, Saxo Banque regroupe des liquidités issues de plusieurs sources en plus de la place boursière principale afin de proposer un meilleur prix d’exécution à nos clients. Toutefois, lorsqu’un retard se produit à l’ouverture d’une cotation sur la place boursière principale, les ordres envoyés avant l’ouverture effective ne sont disponibles que sur la place boursière principale, jusqu’au début des opérations de trading. Les autres sources de liquidité (les places boursières secondaires, les dark pools, les MTF, etc.) sont utilisées après l’ouverture de la place boursière principale.

Veuillez noter qu’il est possible que des prix de diffusion s'affichent dans la plateforme de trading avant l’ouverture de la place boursière principale, en fonction de vos souscriptions aux données de marchés. Toutefois, les ordres au marché, les ordres stop ou les ordres limit agressifs envoyés avant l’ouverture de la place boursière principale ne seront pas exécutés avant l'ouverture de celle-ci.

Lorsque vous passez des opérations sur les actions chinoises de type A listées sur les places boursières de Shanghai et Shenzen via le Hong Kong Stock Connect, voici les frais applicables :

Ci-dessous les conditions de trading pour le North Bound Stock Connect (Hong Kong - Shanghai/Shenzhen) :

Nous vous informons que Northbound Trading est fermé la veille de vacances publiques à Hong Kong. Cliquez ici pour voir le calendrier de la bourse HKEX ou cliquez ici pour accéder à une revue complète des vacances et jours de trading fermés sur l’année 2018.

Pour plus d’informations et précisions vous pouvez visiter le site spécialisé HKEx Stock Connect.

ⁱ State Administration Taxation
ⁱⁱ Shanghai Stock Exchange
ⁱⁱⁱ Shenzhen Stock Exchange
^iv China Securities Regulatory Comission
^v China Securities Depository and Clearing Corporation Limited (CSDC)
^vi Hong Kong Securities Clearing Company Limited
^vii Central Clearing and Settlement System

Pour les actions françaises à forte capitalisation, une taxe de transaction financière de 0,30 % s’applique à toutes les opérations d’achat. La liste complète des actions se trouve dans le décret d’application officiel.

Les actions de Hong Kong sont assujetties à un droit de timbre de 0,10% ainsi qu'à d'autres frais de 0,0085 %. Remarque : trading en continu de 09h30 à 16h00 HKT avec un arrêt entre 12h00 et 13h00 HKT.

Les actions qui cote sur le marché irlandais sont assujetties à une taxe (Irish Takeover Panel levy charge) de 1,25 euros pour les opérations d'achat et de vente dont le montant nominal dépasse les 12 500 euros. A cela s'ajoute un droit de timbre de 1,0% du montant nominal pour les opérations d'achat uniquement.

Depuis le 1er Mars 2013, une taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,10% s'applique sur toutes les opérations d'achat sur des actions ou des produits financiers liés à des actions cotés et ayant une domiciliation en Italie. Veuillez trouver en cliquant sur le lien suivant le décret du Ministère (document uniquement en anglais).

Pour toutes les actions malaisiennes, des frais de compensation de 0,03 % (1 000 MYR max.) et un droit de timbre de 0,10 % (1,00 MYR par tranches de 1 000 MYR négociés, avec un maximum de 1 000 MYR) seront prélevés.

Des frais de compensation de 0,0325 % de la valorisation d’un contrat sont exigibles pour trader des titres côtés sur la bourse de Singapour.

Des frais de trading SGX de 0,0075 % s’appliquent aux titres côtés sur la bourse de Singapour, en plus de nos frais et commissions habituels.

La place boursière de Johannesburg applique une taxe (Securities Transfer Tax) de 0,25% sur les opérations d'achat. 

Pour les actions du Royaume-Uni, une taxe PTM et un droit de timbre sont susceptibles d'être appliqués. Le droit de timbre s'applique sur toutes les transactions d'achat et s'élève à 0,5 % de la valeur de la transaction. Une taxe PTM (panel sur fusions et acquisitions) de 1 GBP est appliquée aux transactions d'achat et de vente quand la valeur brute de la transaction dépasse 10 000 GBP.

Veuillez noter que le droit de timbre des actions irlandaises enregistrées équivaut à 1 % de la valeur de la transaction.

À partir du 22 mai 2024, Saxo Banque répercutera à ses clients les frais « Section 31 » de la SEC, soit un montant de 27,80 USD par million. Ceux-ci s’appliquent au DMA pour les produits sur marges et aux transactions de VENTE d’actions sur les places boursières américaines lorsque les ordres des clients intègrent directement le marché sous-jacent. Ces frais concernent uniquement les places boursières américaines.

Pour en savoir plus, veuillez lire le communiqué de presse publié par la U.S. Securities and Exchange Commission.

Résiliation : Pour les titres classés comme « certificats de dépôt », les opérations de conversion et de résiliation sont annoncées selon les informations fournies par l’agent. Selon les conditions de l’opération, les clients détenteurs de certificats représentatifs d’actions étrangères se voient offrir l’opportunité de convertir leurs positions en actions ordinaires à l’égard de l’émetteur en question.

Ces opérations sont proposées sur des marchés spécifiques selon les conditions de service, le cas échéant. Toutefois, l’opération ne sera proposée que pour la participation à des marchés soutenus. Lorsque la conversion en actions ordinaires n’est pas proposée, les informations seront incluses dans la notification de l’opération. Pour participer à l’opération, les clients doivent consulter leur conseiller financier.

Conversion : Les opérations sur titres n’offrent aux clients qu’une ultime possibilité de conversion (opération de résiliation).

Les actions supplémentaires sont allouées à la date de détachement sur la base de la position admissible à la date de détachement -1 et seront disponibles pour le trading, après la date valeur dès qu’elles auront été reçues de l’agent.

Le paiement des liquidités pour les dividendes est effectué à la date de paiement pour tous les actionnaires.

Les opérations sur titres peuvent donner lieu à des droits sur le produit ne pouvant pas être pris en charge. Dans ce cas, il est conseillé de mettre en place une opération à but uniquement informatif pour expliquer les conditions de transfert des droits résultants à un autre courtier dès réception. Saxo Banque décline toute responsabilité en cas de pertes ou de problème de conformité qui pourraient en résulter. Saxo Banque recommande aux clients de lire les documents relatifs aux conditions de l’offre.

Les dividendes en espèces liés aux positions sur actions sont comptabilisés à la date de paiement sur la base de la position éligible à la date de détachement -1. Les versements des dividendes liés à des positions sur actions seront crédités déduction faite des retenues à la source applicables.

Pour les certificats de dépôt américains, la pratique courante est d'appliquer des frais d'administration annuels allant jusqu'à 0,05 USD par action, suivant la Banque émettrice des dépôts. Ces frais sont destinés à couvrir les coûts des banques appliquant des processus opérationnels nécessaires à l'émission et au trading des certificats de titre en dépôt. Ces frais sont typiquement débités lors du versement de dividendes, cependant, dans le cas où un certificat de titre en dépôt ne produirait aucun dividende ou ne comprendrait pas de droits de garde, ils seraient administrés comme frais uniques.

Les frais de dividende sont stipulés dans le contrat de dépôt de garantie passé entre la Banque dépositaire et la société, en fonction des normes en vigueur. Le contrat de dépôt de garantie est déposé à la SEC et accessible au public.

Les frais par certificat de titre en dépôt ne dépendent pas de la valeur totale des dividendes versés mais du montant des actions détenues.

Certains émetteurs offrent une alternative aux liquidités par le biais d’un plan de réinvestissement des dividendes (DRIP) ou d’une émission d’actions.

Les DRIP sont un réinvestissement du dividende en espèces et le prix ne peut être calculé qu’à la date réelle d’achat. La distribution des actions a lieu ultérieurement. Les DRIP sont soumis à des commissions et autres frais de marché. Les clients se verront proposer des options en fonction de l’agent. En fonction des options proposées, les clients peuvent choisir de réinvestir leurs dividendes ou de les recevoir en espèces. Les choix partiels ne peuvent pas être acceptés.

Les droits en espèces sont comptabilisés à la date de paiement.

La réception des droits liés aux actions peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables après la date de paiement en espèces. Le nombre d’actions supplémentaires sera calculé comme suit :

• Le nombre d’actions choisies multiplié par le taux de dividende net (taux brut : taxe applicable) divisé par le prix de réinvestissement.

Les opérations de haut de bilan sont annoncées sur différents marchés pour lesquels des documents et des informations sur les propriétaires effectifs peuvent être exigés. Dans ce cas, Saxo Banque précisera les informations dans la notification de l’opération, afin d’informer le client des exigences supplémentaires à remplir dans le délai indiqué. Il est conseillé aux clients de se référer aux détails de la notification de l’opération. Tous les documents sont communiqués aux clients dans un e-mail distinct, le cas échéant. Il est conseillé aux clients de se renseigner auprès de leur conseiller concernant les questions juridiques et de conformité.

En cas de documents manquants ou incomplets, les instructions du client peuvent être rejetées. Nous déclinons toute responsabilité en cas de documents manquants ou incomplets.

Dans de tels cas, il est conseillé aux clients de répondre à l’e-mail original stipulant les exigences supplémentaires fourni par Saxo Banque. Toute différence par rapport à l’e-mail original peut entraîner un retard ou la non-acceptation des documents/instructions.

Pour les offres d’échange, les clients détenant une position dans leur portefeuille auront la possibilité de faire un choix avant la date d’échéance. Veuillez noter que toute position choisie pour l’échange sera débitée à la date limite d’instruction et sera enregistrée sur un titre factice (représenté par un symbole de verrou). L’objectif de cet enregistrement est d’empêcher la vente des positions choisies avant la date de paiement. Le droit d’échange sera enregistré dès qu’il aura été reçu de l’agent.

En cas de réduction des échanges, les positions non acceptées seront débloquées et les produits des instructions d’échange acceptées seront enregistrés dès qu’ils auront été reçus de l’agent.

Dans le cadre des opérations de haut de bilan, les émetteurs peuvent annoncer qu’ils offriront les droits qui en résultent sur différents marchés. Dans ce cas, les droits résultants doivent d’abord être transférés et enregistrés sur leurs marchés respectifs, après quoi ils pourront être tradés. De tels mouvements peuvent prendre plus de temps. Pendant la période de transfert, les droits des clients ne pourront pas être tradés.

Les positions dans la société liquidée seront supprimées. Les produits de la liquidation, le cas échéant, seront attribués dès réception.

Les produits de la liquidation sont traités sous trois formes différentes :

• Suppression des positions sans valeur : Si l’émetteur annonce la liquidation, il peut procéder à la suppression des positions sans aucun produit. Il n’y a aucune garantie de paiement en cas de liquidation.
• Suppression partielle des positions avec paiement : l’émetteur peut annoncer la suppression partielle des positions, les produits étant calculés et déterminés lors des assemblées ou par le tribunal, le cas échéant.
• Suppression complète des positions avec paiement : l’émetteur peut annoncer la suppression complète des positions, les produits étant calculés et déterminés dans les assemblées ou par le tribunal, selon le cas.

Les opérations sur titres obligatoires sont traitées à la date de détachement et donnent lieu à des droits négociables. Toutefois, dans certains cas, la date de paiement de l’opération n’est pas confirmée ou dépasse le cycle négociable. Dans ces cas, Saxo enregistre le droit sur un titre factice pour empêcher toute opération de trading. Les droits résultants seront enregistrés sur les comptes des clients dès qu’ils auront été reçus de l’agent.

Les fusions obligatoires ont des résultats différents :

1. Espèces (distribuées à la date de paiement)
2. Actions (distribuées à la date de détachement avec une date de valeur future)
3. Mélange de liquidités et d’actions (distribuées à la date de détachement avec une date de valeur future)

Pour les fusions avec élections, les clients ont la possibilité de faire un choix avant la date d’échéance. Veuillez noter que toute position choisie pour la fusion sera débitée à la date limite fixée dans les instructions et sera enregistrée sur un titre factice. L’objectif de ce transfert est d’empêcher le trading des positions choisies, le droit à la fusion sera comptabilisé dès qu’il aura été reçu de l’agent.

En cas de réduction, les positions non acceptées seront débloquées et les produits de la fusion acceptée seront comptabilisés dès que possible une fois qu’ils auront été reçus de l’agent.

Parfois, une opération sur titres implique un instrument qui ne peut pas être tradé en ligne par le client avec Saxo Banque.

Dans ce cas, les procédures sont les suivantes :

Les positions dans les nouveaux instruments ne pouvant pas être tradées en ligne par le client, attribuées à la suite d’une opération sur titres, sont enregistrées sur le compte du client. L’instrument sera ajouté au compte du client à des fins de déclaration uniquement.

Les offres non officielles ne sont pas proposées aux clients.

Les clients détenant des actions à la date d’enregistrement auront la possibilité de souscrire de nouvelles actions. L’offre d’achat de nouvelles actions n’est pas transférable.

Les offres prioritaires sont annoncées avec l’une des possibilités de souscription ci-dessous :

Ratio : les clients peuvent souscrire selon le ratio

Lots annoncés avec des options de souscription pour la valeur des actions : souscrire à l’une des options disponibles.

Lots annoncés avec options de souscription pour le nombre d’actions : souscrire l’une des options disponibles sur le portail

Nombre minimum et/ou multiple et/ou maximum d’actions : utilisez la section « Remarques » de l’opération pour mentionner le nombre d’actions que vous souhaitez souscrire selon les conditions de l’opération. En cas d’informations manquantes, le nombre minimum d’actions à souscrire sera appliqué conformément à la notification.

Valeur minimale et/ou multiple et/ou maximale des actions : utilisez la section des remarques de l’opération pour mentionner la valeur des actions que vous souhaitez souscrire selon les conditions de l’opération. En cas d’informations manquantes, une valeur minimale d’actions à souscrire sera appliquée conformément à la notification.

Les frais de souscription seront débités des comptes clients à la date limite. Si le solde du compte est insuffisant, les instructions du client seront rejetées en conséquence sans avertissement préalable et sans pouvoir invoquer la moindre responsabilité en cas de perte.

Étant donné la grande différence de cours entre le prix affiché et celui de l'opération, les événements de rachat de concert ne seront ni publiés, ni proposés.

La participation à une augmentation de capital se déroule en deux temps. Première étape - la distribution des droits et en deuxième étape - l'exercice de vos droits. Dans le cadre de la distribution des droits, les actionnaires se voient attribués des droits d'acheter de nouvelles actions sur la base de leurs titres détenus à la date de détachement. Les droits peuvent être négociables ou non négociables.

Un actionnaire peut renoncer à ses droits préférentiels de souscription (DPS) en les cédant à un autre actionnaire ou à un tiers souhaitant le devenir. Les droits peuvent être achetés ou vendus sur le marché.

Certains droits sont réputés non cessibles. Dans ce cas, ils ne peuvent être achetés ou vendus sur le marché.

Les actionnaires ont une période de temps limitée pour exercer ou vendre leurs DPS. Les DPS non exercés perdent toute valeur à l'issue de la période de souscription des actions nouvelles et de négociation. Nous ferons au mieux pour vendre vos droits sur le marché avant cette date si nous ne recevons aucune instruction de votre part. Vous recevrez alors le produit de cette vente, déduction faite des frais afférents. Cela permet d'éviter que vous ne perdiez la valeur boursière qui leur est attachée. Veuillez noter que la négociation des droits est possible jusqu'à la date limite de leur exercice. Cette date est indiquée dans l'onglet "Opération sur titres". Attention: Vous recevrez une indemnité en numéraire suite à notre vente de vos DPS uniquement si ce montant est supérieur à 30 euros. Ce service n'est par ailleurs pas proposé pour les titres cotés dans la région Asie Pacifique et pour les droits détenus sur les marchés portugais et belge.

Si vous souhaitez participer à l'opération, vous devrez transmettre vos instructions en utilisant les sections mises à votre disposition sur la plateforme. Assurez-vous qu'il n'y ait pas d'erreur dans votre saisie afin d'éviter que vos instructions ne soient rejetées.

Une souscription à titre réductible (ou sursouscription) est parfois proposée en complément d’une souscription à titre irréductible et ne nécessite pas d’acquérir des DPS supplémentaires. Pour ce faire, vous devrez tout d'abord exercer l'intégralité de vos DPS.

L’allocation des actions nouvelles souscrites n’est pas ici garantie.

Vous devrez vous assurer que le compte soit suffisamment approvisionné au moment où vous saisirez vos instructions. Ces liquidités doivent rester disponibles sur le compte à compter de la prise en compte de votre demande et jusqu'à la date limite d'instruction indiquée lors de la saisie. Dans le cas contraire, les instructions seront rejetées sans notification préalable.

Si vous détenez plusieurs sous-comptes, le sous-compte détenant les droits doit présenter la provision suffisante pendant cette même période. Dans le cas contraire, les instructions seront rejetées sans notification préalable.

Les éventuels frais supplémentaires seront débités à la date limite d'instruction.

Les actions nouvelles vous seront allouées dès leur réception par notre dépositaire.

Sans instruction d'exercice, les droits non négociables deviendront caducs à la fin de l'opération.

Un titre intemédiaire peut éventuellement vous être attribué à la date de paiement. Dans ce cas, une opération d'échange avec le résultat final de l'offre interviendra dans un second temps.

Si l'émetteur détermine un prix des droits non exercés, cette compensation vous sera crédité en conséquence.

Pour certains types d'événements offrant aux actionnaires la possibilité d'acheter des actions supplémentaires de l'entreprise, généralement à un prix inférieur à celui du marché, il est possible que Saxo Banque ne soit pas en mesure de vous permettre d'y participer

#Des augmentations de capital telles que les Share Purchase Plans Events (SPP) pourront être cependant proposées. Certaines informations personnelles vous seront alors demandées par Saxo Banque.

Paiement en espèces des dividendes émis à partir des réserves de primes d’émission et alloué à la date de paiement pour tous les actionnaires.

Sur le marché espagnol, les opérations relatives aux droits bonus sont annoncées aux clients à titre d’information. Il s’agit d’une opération obligatoire, qui offre aux clients des droits négociables pour la période de trading spécifiée que les clients peuvent trader et détenir.

Les positions restantes détenues après la période de trading seront converties/remboursées pour le droit résultant (soumis au taux d’imposition applicable à ce marché) annoncé lors de l’opération.

Des opérations sur titres spéciales et peu fréquentes peuvent se produire dans le cadre du processus de traitement des opérations sur titres. Saxo Banque traitera ces opérations sur titres dans le meilleur intérêt des clients, dans la mesure où le temps et le processus opérationnel le permettent.

Sur le marché italien, les opérations spéciales relatives au droit de voix ne sont pas annoncées.

Les clients recevront une distribution de titres émis par une autre société, ces titres peuvent être dans une société existante ou venant d’être créée. Les titres supplémentaires sont attribués à la date de détachement.

Dividende payé sous forme d’actions supplémentaires qui sont émises à la date de détachement pour la valeur à la date de paiement.

L’augmentation / la diminution du nombre d’actions en circulation d’une société et le prix et la valeur nominale des actions qui en découlent sont ajustés en conséquence. Les actions supplémentaires sont allouées à la date de détachement.

Sur le marché suédois, les opérations relatives aux droits de rachat sont annoncées aux clients à titre d’information. Il s’agit d’une opération obligatoire, qui offre aux clients des droits négociables pour la période de trading spécifiée que les clients peuvent trader et détenir.

Les positions restantes après la période de négociation seront converties/remboursées pour le droit résultant (soumis au taux d’imposition du marché appliqué) annoncé lors de l’opération.

Les clients pourront répondre aux appels d’offres. Veuillez noter que toute position choisie pour soumissionner sera débitée à la date limite fixée dans les instructions et sera enregistrée sur un titre factice. Le droit de soumissionner sera enregistré dès qu’il aura été reçu de l’agent.

Les clients détenteurs de mandats auront (en définitive) la possibilité d’exercer leur mandat avant la date limite. Les mandats non vendus ou non exercés seront caducs. Les clients détenteurs des mandats auront (en permanence) la possibilité d’exercer leur mandat avant la date limite. Aucune action ne sera appliquée aux mandats non vendus ou non exercés et les clients continueront à détenir les mandats jusqu’à l’expiration finale. Les clients devront s’assurer que leur compte est suffisamment provisionné à la date limite de l’élection pour supporter le total des coûts liés à l’achat de nouvelles actions. Si le solde du compte du client n’est pas suffisant pour couvrir les frais de souscription, les instructions du client sont annulées sans avertissement préalable.

Pendant les jours fériés, les places boursières mondiales sont fermées à certaines heures. Le calendrier des prochains jours fériés sera publié ci-dessous.