Les ordres algorithmiques sont disponibles pour les Actions et les CFDs Actions. Les ordres algorithmiques offrent aux clients la possibilité de négocier en utilisant diverses stratégies et des tailles de tickets plus importantes qui pourraient par ailleurs impacter le cours de marché. Ils peuvent également diviser un ordre en plus petites fractions pour éviter de montrer la taille complète de leur ordre. Cela peut être particulièrement intéressant pour les clients négociant des actions ou des CFD actions sur des titres moins liquides. Vous pouvez voir la position directement sur la plateforme de trading et vous pouvez l’annuler. Pour bénéficier de ces ordres, veuillez contacter notre service client. Vous trouverez ci-dessous, les différents types d’ordres ‘Algo’ suivants disponibles :

• Reload
• Implementation shortfall
• With Volume
• VWAP
• Smart Dark
• Iceberg

Plus d'informations sur les ordres algorithmiques et avancés sur SaxoTrader (document uniquement en anglais).

Certaines bourses n’acceptent pas les ordres au marché. Si un client place un ordre au marché dans ces marchés, Saxo Bank convertira automatiquement l’ordre en un ordre à cours limité dans une certaine de limite de pourcentage « dans la monnaie ».

La limite de pourcentage varie entre 1 % et 4 % en fonction de la bourse et du type d’instrument. Veuillez noter qu’il incombe au client de vérifier si l’ordre est rempli dans le marché après l'entrée de l’ordre.

Si vous rencontrez ou suspectez des erreurs avec votre ordre, vous devez contacter immédiatement Saxo Bank.

Place boursière

• American Stock Exchange (AMEX)
• Bourse d'Oslo (OSE)
• OMX Copenhague (CSE)
• Australian Stock Exchange (ASX)
• OMX Helsinki (HSE)
• London International Exchange (LSE_INTL)
• OMX Stockholm (SSE)
• Bourse de Londres (LSE_SETS)
• Bourse de Singapour (SGX-ST)

En outre, certains de nos courtiers d'exécution peuvent choisir de convertir les ordres au marché sur certaines bourses en ordres à cours limité agressifs de 3 % « dans la monnaie ». Ceci est dû à leur conformité interne et vise à protéger les clients contre l'évolution involontaire du marché.

Saxo Bank ne pourra pas être tenue responsable des exécutions manquantes en raison de ce fait.

Chez Saxo Bank, il est possible de placer des ordres au marché pendant la fermeture de ceux-ci. Comme le marché peut s'ouvrir à un prix très différent de celui auquel il a fermé, cela pourrait conduire à acheter des actions pour plus d'argent que ce qui est disponible sur votre compte.

Pour minimiser ce risque, le système calculera un coussin de trésorerie supplémentaire qui doit être disponible afin de passer des ordres de marché pour acheter des actions. Si le placement de l'ordre est rejeté, un ordre à cours limité peut être placé, car le prix limite assurera un prix d'achat maximum.

En général, Saxo Bank Suisse regroupe des liquidités issues de plusieurs sources en plus de la place boursière principale afin de proposer un meilleur prix d’exécution à nos clients. Toutefois, lorsqu’un retard se produit à l’ouverture d’une cotation sur la place boursière principale, les ordres envoyés avant l’ouverture effective ne sont disponibles que sur la place boursière principale, jusqu’au début des opérations de trading. Les autres sources de liquidité (les places boursières secondaires, les dark pools, les MTF, etc.) sont utilisées après l’ouverture de la place boursière principale.

Veuillez noter qu’il est possible que des prix de diffusion s'affichent dans la plateforme de trading avant l’ouverture de la place boursière principale, en fonction de vos souscriptions aux données de marchés. Toutefois, les ordres au marché, les ordres stop ou les ordres limit agressifs envoyés avant l’ouverture de la place boursière principale ne seront pas exécutés avant l'ouverture de celle-ci.

Dans le cas où un ordre concernant un titre est divisé et exécuté partiellement sur une période de plus d'un jour, le coût total des transactions peut augmenter. La raison de cette augmentation est que le tarif minimum peut être facturé plus d'une fois en fonction du nombre de jours nécessaires à l'exécution totale de l’ordre.

Lorsque vous passez des opérations sur les actions chinoises de type A listées sur les places boursières de Shanghai et Shenzen via le Hong Kong Stock Connect, voici les frais applicables :

Ci-dessous les conditions de trading pour le North Bound Stock Connect (Hong Kong - Shanghai/Shenzhen) :

Nous vous informons que Northbound Trading est fermé la veille de vacances publiques à Hong Kong. Cliquez ici pour voir le calendrier de la bourse HKEX ou cliquez ici pour accéder à une revue complète des vacances et jours de trading fermés sur l’année 2018.

Pour plus d’informations et précisions vous pouvez visiter le site spécialisé HKEx Stock Connect.

ⁱ State Administration Taxation
ⁱⁱ Shanghai Stock Exchange
ⁱⁱⁱ Shenzhen Stock Exchange
^iv China Securities Regulatory Comission
^v China Securities Depository and Clearing Corporation Limited (CSDC)
^vi Hong Kong Securities Clearing Company Limited
^vii Central Clearing and Settlement System

Pour les actions françaises à forte capitalisation, une taxe de transaction financière de 0,30 % s’applique à toutes les opérations d’achat. La liste complète des actions se trouve dans le décret d’application officiel.

Les actions de Hong Kong sont assujetties à un droit de timbre de 0,10% ainsi qu'à d'autres frais de 0,0085%. Remarque : trading en continu de 09h30 à 16h00 HKT avec un arrêt entre 12h00 et 13h00 HKT.

Les actions sont assujetties à un prélèvement ITP (Irish Takeover Panel) de 1,25 euros pour les achats et les ventes d’action, lorsque la valeur de négoce dépasse les 12 500 euros. Droit de timbre irlandais 1,0% de la Valeur de transaction pour les achats d’actions uniquement

La Bourse de Johannesburg applique une Taxe de transfert de titres (STT) de 0,25% lors de l’ouverture d’une position sur action (sur des transactions d’achat d’actions) - cette taxe n’est pas applicable aux transactions de CFD sur actions individuelles.

La taxe espagnole de 0,20 % sur les transactions financières s’applique à tous les achats d’actions et de titres apparentés à des actions espagnoles (à savoir, des certificats de titre en dépôt) d’entreprises cotées dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard EUR. La liste complète des actions est disponible sur le site Web des autorités fiscales espagnoles (site en espagnol).

Des frais de compensation de 0,0325 % de la valorisation d’un contrat sont exigibles pour trader des titres côtés sur bourse de Singapour.

Des frais de trading SGX de 0,0075 % s’appliquent aux titres côtés à la bourse de Singapour, en plus de nos frais et commissions habituels.

Pour toutes les actions malaisiennes, des frais de compensation de 0,03 % (1 000 MYR max.) et un droit de timbre de 0,10 % (1,00 MYR par tranches de 1 000 MYR négociés, avec un maximum de 1 000 MYR) seront prélevés.

Pour les actions britanniques, un prélèvement et un droit de timbre du Panel for Takeovers and Mergers (PTM) peuvent être applicables. Le droit de timbre est appliqué sur toutes les transactions d'achat au taux de 0,5 % de la valeur de la transaction. Un prélèvement PTM de 1 GBP est appliqué aux opérations d'achat et de vente lorsque la valeur brute de la transaction dépasse 10 000 GBP. Veuillez noter que pour les actions irlandaises enregistrées, le droit de timbre représente 1 % de la valeur de la transaction.

À compter du 1er mars 2013, la taxe italienne sur les transactions financières (TTF) de 0,10% sera effectuée en direct sur tous les achats d'actions italiennes et de titres liés aux actions (c.-à-d. les certificats de dépôt) dans les sociétés cotées ayant leur siège social en Italie. Veuillez trouver ici le décret ministériel émis par le ministre italien de l'économie et des finances.

À partir du 22 mai 2024, Saxo Bank Suisse répercutera à ses clients les frais « Section 31 » de la SEC, soit un montant de 27,80 USD par million. Ceux-ci s’appliquent au DMA pour les produits sur marges et aux transactions de VENTE d’actions sur les places boursières américaines lorsque les ordres des clients intègrent directement le marché sous-jacent. Ces frais concernent uniquement les places boursières américaines.

Pour en savoir plus, veuillez lire le communiqué de presse publié par la U.S. Securities and Exchange Commission.

Résiliation : Pour les titres classés comme « certificats de dépôt », les opérations de conversion et de résiliation sont annoncées selon les informations fournies par l’agent. Selon les conditions de l’opération, les clients détenteurs de certificats représentatifs d’actions étrangères se voient offrir l’opportunité de convertir leurs positions en actions ordinaires à l’égard de l’émetteur en question.

Ces opérations sont proposées sur des marchés spécifiques selon les conditions de service, le cas échéant. Toutefois, l’opération ne sera proposée que pour la participation à des marchés soutenus. Lorsque la conversion en actions ordinaires n’est pas proposée, les informations seront incluses dans la notification de l’opération. Pour participer à l’opération, les clients doivent consulter leur conseiller financier.

Conversion : Les opérations sur titres n’offrent aux clients qu’une ultime possibilité de conversion (opération de résiliation).

Les actions supplémentaires sont allouées à la date de détachement sur la base de la position admissible à la date de détachement -1 et seront disponibles pour le trading, après la date valeur dès qu’elles auront été reçues de l’agent.

Le paiement des liquidités pour les dividendes est effectué à la date de paiement pour tous les actionnaires.

Les opérations sur titres peuvent donner lieu à des droits sur le produit ne pouvant pas être pris en charge. Dans ce cas, il est conseillé de mettre en place une opération à but uniquement informatif pour expliquer les conditions de transfert des droits résultants à un autre courtier dès réception. Saxo Bank Suisse décline toute responsabilité en cas de pertes ou de problème de conformité qui pourraient en résulter. Saxo Bank Suisse recommande aux clients de lire les documents relatifs aux conditions de l’offre.

Les options de devises ne sont pas étendues aux clients. Lorsqu’une option de devises est annoncée dans le cadre d’une opération, le paiement sera traité selon la devise de la cotation.

Les dividendes en espèces liés aux positions sur actions sont comptabilisés à la date de paiement sur la base de la position éligible à la date de détachement -1. Les versements des dividendes liés à des positions sur actions seront crédités déduction faite des retenues à la source applicables.

La veille de l’entrée en vigueur d’une opération sur titres (la date de détachement), les ordres ouverts sont supprimés pour certains types d’opérations.

Les règles de comportement sont détaillées ci-après :

Pour les distributions et les émissions de droits, tous les ordres ouverts pour l’instrument donné seront supprimés si la variation du prix du marché est calculée comme étant supérieure à 20 %, en raison de l’opération de haut de bilan.

Pour les certificats de dépôt américains, la pratique courante est d'appliquer des frais d'administration annuels allant jusqu'à 0,05 USD par action, suivant la Banque émettrice des dépôts. Ces frais sont destinés à couvrir les coûts des banques appliquant des processus opérationnels nécessaires à l'émission et au trading des certificats de titre en dépôt. Ces frais sont typiquement débités lors du versement de dividendes, cependant, dans le cas où un certificat de titre en dépôt ne produirait aucun dividende ou ne comprendrait pas de droits de garde, ils seraient administrés comme frais uniques.

Les frais de dividende sont stipulés dans le contrat de dépôt de garantie passé entre la Banque dépositaire et la société, en fonction des normes en vigueur. Le contrat de dépôt de garantie est déposé à la SEC et accessible au public.

Les frais par certificat de titre en dépôt ne dépendent pas de la valeur totale des dividendes versés mais du montant des actions détenues.

Certains émetteurs offrent une alternative aux liquidités par le biais d’un plan de réinvestissement des dividendes (DRIP) ou d’une émission d’actions.

Les DRIP sont un réinvestissement du dividende en espèces et le prix ne peut être calculé qu’à la date réelle d’achat. La distribution des actions a lieu ultérieurement. Les DRIP sont soumis à des commissions et autres frais de marché. Les clients se verront proposer des options en fonction de l’agent. En fonction des options proposées, les clients peuvent choisir de réinvestir leurs dividendes ou de les recevoir en espèces. Les choix partiels ne peuvent pas être acceptés.

Les droits en espèces sont comptabilisés à la date de paiement.

La réception des droits liés aux actions peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables après la date de paiement en espèces. Le nombre d’actions supplémentaires sera calculé comme suit :

• Le nombre d’actions choisies multiplié par le taux de dividende net (taux brut : taxe applicable) divisé par le prix de réinvestissement.

Les opérations de haut de bilan sont annoncées sur différents marchés pour lesquels des documents et des informations sur les propriétaires effectifs peuvent être exigés. Dans ce cas, Saxo Bank Suisse précisera les informations dans la notification de l’opération, afin d’informer le client des exigences supplémentaires à remplir dans le délai indiqué. Il est conseillé aux clients de se référer aux détails de la notification de l’opération. Tous les documents sont communiqués aux clients dans un e-mail distinct, le cas échéant. Il est conseillé aux clients de se renseigner auprès de leur conseiller concernant les questions juridiques et de conformité.

En cas de documents manquants ou incomplets, les instructions du client peuvent être rejetées. Nous déclinons toute responsabilité en cas de documents manquants ou incomplets.

Dans de tels cas, il est conseillé aux clients de répondre à l’e-mail original stipulant les exigences supplémentaires fourni par Saxo Bank Suisse. Toute différence par rapport à l’e-mail original peut entraîner un retard ou la non-acceptation des documents/instructions.

Pour les offres d’échange, les clients détenant une position dans leur portefeuille auront la possibilité de faire un choix avant la date d’échéance. Veuillez noter que toute position choisie pour l’échange sera débitée à la date limite d’instruction et sera enregistrée sur un titre factice (représenté par un symbole de verrou). L’objectif de cet enregistrement est d’empêcher la vente des positions choisies avant la date de paiement. Le droit d’échange sera enregistré dès qu’il aura été reçu de l’agent.

En cas de réduction des échanges, les positions non acceptées seront débloquées et les produits des instructions d’échange acceptées seront enregistrés dès qu’ils auront été reçus de l’agent.

Dans le cadre des opérations de haut de bilan, les émetteurs peuvent annoncer qu’ils offriront les droits qui en résultent sur différents marchés. Dans ce cas, les droits résultants doivent d’abord être transférés et enregistrés sur leurs marchés respectifs, après quoi ils pourront être tradés. De tels mouvements peuvent prendre plus de temps. Pendant la période de transfert, les droits des clients ne pourront pas être tradés.

Les positions dans la société liquidée seront supprimées. Les produits de la liquidation, le cas échéant, seront attribués dès réception.

Les produits de la liquidation sont traités sous trois formes différentes :

• Suppression des positions sans valeur : Si l’émetteur annonce la liquidation, il peut procéder à la suppression des positions sans aucun produit. Il n’y a aucune garantie de paiement en cas de liquidation.
• Suppression partielle des positions avec paiement : l’émetteur peut annoncer la suppression partielle des positions, les produits étant calculés et déterminés lors des assemblées ou par le tribunal, le cas échéant.
• Suppression complète des positions avec paiement : l’émetteur peut annoncer la suppression complète des positions, les produits étant calculés et déterminés dans les assemblées ou par le tribunal, selon le cas.

Les opérations sur titres obligatoires sont traitées à la date de détachement et donnent lieu à des droits négociables. Toutefois, dans certains cas, la date de paiement de l’opération n’est pas confirmée ou dépasse le cycle négociable. Dans ces cas, Saxo enregistre le droit sur un titre factice pour empêcher toute opération de trading. Les droits résultants seront enregistrés sur les comptes des clients dès qu’ils auront été reçus de l’agent.

Les fusions obligatoires ont des résultats différents :

1. Espèces (distribuées à la date de paiement)
2. Actions (distribuées à la date de détachement avec une date de valeur future)
3. Mélange de liquidités et d’actions (distribuées à la date de détachement avec une date de valeur future)

Pour les fusions avec élections, les clients ont la possibilité de faire un choix avant la date d’échéance. Veuillez noter que toute position choisie pour la fusion sera débitée à la date limite fixée dans les instructions et sera enregistrée sur un titre factice. L’objectif de ce transfert est d’empêcher le trading des positions choisies, le droit à la fusion sera comptabilisé dès qu’il aura été reçu de l’agent.

En cas de réduction, les positions non acceptées seront débloquées et les produits de la fusion acceptée seront comptabilisés dès que possible une fois qu’ils auront été reçus de l’agent.

Parfois, une opération sur titres implique un instrument qui ne peut pas être tradé en ligne par le client avec Saxo Bank Suisse.

Dans ce cas, les procédures sont les suivantes :

Les positions dans les nouveaux instruments ne pouvant pas être tradées en ligne par le client, attribuées à la suite d’une opération sur titres, sont enregistrées sur le compte du client. L’instrument sera ajouté au compte du client à des fins de déclaration uniquement.

Les offres non officielles ne sont pas proposées aux clients.

Les clients détenant des actions à la date d’enregistrement auront la possibilité de souscrire de nouvelles actions. L’offre d’achat de nouvelles actions n’est pas transférable.

Les offres prioritaires sont annoncées avec l’une des possibilités de souscription ci-dessous :

Ratio : les clients peuvent souscrire selon le ratio

Lots annoncés avec des options de souscription pour la valeur des actions : souscrire à l’une des options disponibles.

Lots annoncés avec options de souscription pour le nombre d’actions : souscrire l’une des options disponibles sur le portail

Nombre minimum et/ou multiple et/ou maximum d’actions : utilisez la section « Remarques » de l’opération pour mentionner le nombre d’actions que vous souhaitez souscrire selon les conditions de l’opération. En cas d’informations manquantes, le nombre minimum d’actions à souscrire sera appliqué conformément à la notification.

Valeur minimale et/ou multiple et/ou maximale des actions : utilisez la section des remarques de l’opération pour mentionner la valeur des actions que vous souhaitez souscrire selon les conditions de l’opération. En cas d’informations manquantes, une valeur minimale d’actions à souscrire sera appliquée conformément à la notification.

Les frais de souscription seront débités des comptes clients à la date limite. Si le solde du compte est insuffisant, les instructions du client seront rejetées en conséquence sans avertissement préalable et sans pouvoir invoquer la moindre responsabilité en cas de perte.

Étant donné la grande différence de cours entre le prix affiché et celui de l'opération, les événements de rachat de concert ne seront ni publiés, ni proposés.

L'émission de droits de souscription se déroule en deux temps. Première étape - Distribution des droits et deuxième étape - Abonnement. Dans le cadre de la distribution des droits, les droits sont distribués aux clients sur la base des avoirs à la date ex - 1. Les droits peuvent être transférables ou non transférables.

Les droits transférables, également connus sous le nom de droits renonçables (négociables), sont émis pour les actionnaires existants et peuvent être négociés sur le marché libre.

Les droits non transférables ou non renonçables ne peuvent être achetés ou vendus du fait qu'ils ne sont pas transférables.

Les clients peuvent choisir de vendre les droits ou de souscrire à de nouvelles actions. Si Saxo Bank Suisse ne reçoit pas de réponse de la part du client avant la date limite de réponse stipulée, les droits seront vendus au mieux pour le compte du client avant qu'ils n'expirent. Le produit de la vente sera distribué au client, déduction faite de la commission standard pour le compte. Ceci afin d'éviter que les droits ne perdent leur valeur à l'expiration. Veuillez noter que l'échange de droits est pris en charge jusqu'à la date limite du client. Veuillez noter que cela ne concerne que les positions d'une valeur supérieure à 30 Euros par client et n'est pas proposé pour les titres cotés de la région APAC ou pour les droits détenus sur les marchés portugais et belge.

Si le client souhaite souscrire à l'offre, celui-ci doit s'assurer de donner des instructions dans les multiples indiqués dans la notification. En cas de non-respect, les instructions se verrront rejetées sans notification préalable.

Pour l'émission de certains droits, une sursouscription est possible. Pour ce faire, le client doit faire valoir l'intégralité de ses droits ordinaires.

Les sursouscriptions peuvent faire l'objet d'une réduction.

Les clients doivent s'assurer que le compte sur lequel les positions sont comptabilisées est suffisamment approvisionné en liquidités le jour même de la soumission des instructions d'exercice ou de sursouscription. Ces liquidités doivent rester disponibles sur le compte sélectionné au moment du choix, jusqu'à la date limite d'instruction de Saxo. En cas d'insuffisance de liquidités, les instructions seront rejetées sans notification préalable.

Lorsque les clients possèdent plusieurs sous-comptes, les espèces doivent être conservées sur le sous-compte sur lequel la position est enregistrée, à partir de la date et de l'heure de soumission de l'instruction jusqu'à la date limite d'instruction de Saxo. En cas d'insuffisance de liquidités sur le sous-compte approprié, les instructions seront rejetées sans notification préalable.

Les frais d'abonnement seront débités à la date limite d'instruction et le droit qui en résulte sera comptabilisé sur un titre fictif.

Le nouveau droit sera enregistré dès réception de l'agent.

Si les droits ne sont pas négociables, ils deviennent caducs et sans valeur.

Pour les émissions de droits où une ligne temporaire est payée lors de la souscription, la ligne temporaire sera transférée dans la ligne ordinaire par le biais d'un événement Pari Passu.

Si l'émetteur verse des produits de déchéance ou de constitution de livre d'ordres sur des droits non exercés, le client sera crédité en conséquence.

Pour certains types d'événements, notamment les distributions de droits non renonçables, les offres de souscription, les offres de droits, les offres rapides et les offres au détail. Il se peut que Saxo Bank Suisse ne soit pas en mesure d'y participer et ne mette donc pas ces offres à la disposition de ses clients.

Des événements relatifs aux plans d'achat d'actions (Share Purchase Plans Events ou SPP) pourront cependant être proposés. Le client sera alors prié de fournir les coordonnées du bénéficiaire requises par Saxo Bank Suisse.

Paiement en espèces des dividendes émis à partir des réserves de primes d’émission et alloué à la date de paiement pour tous les actionnaires.

Sur le marché espagnol, les opérations relatives aux droits bonus sont annoncées aux clients à titre d’information. Il s’agit d’une opération obligatoire, qui offre aux clients des droits négociables pour la période de trading spécifiée que les clients peuvent trader et détenir.

Les positions restantes détenues après la période de trading seront converties/remboursées pour le droit résultant (soumis au taux d’imposition applicable à ce marché) annoncé lors de l’opération.

Des opérations sur titres spéciales et peu fréquentes peuvent se produire dans le cadre du processus de traitement des opérations sur titres. Saxo Bank Suisse traitera ces opérations sur titres dans le meilleur intérêt des clients, dans la mesure où le temps et le processus opérationnel le permettent.

Sur le marché italien, les opérations spéciales relatives au droit de voix ne sont pas annoncées.

Les clients recevront une distribution de titres émis par une autre société, ces titres peuvent être dans une société existante ou venant d’être créée. Les titres supplémentaires sont attribués à la date de détachement.

Dividende payé sous forme d’actions supplémentaires qui sont émises à la date de détachement pour la valeur à la date de paiement.

L’augmentation / la diminution du nombre d’actions en circulation d’une société et le prix et la valeur nominale des actions qui en découlent sont ajustés en conséquence. Les actions supplémentaires sont allouées à la date de détachement.

Sur le marché suédois, les opérations relatives aux droits de rachat sont annoncées aux clients à titre d’information. Il s’agit d’une opération obligatoire, qui offre aux clients des droits négociables pour la période de trading spécifiée que les clients peuvent trader et détenir.

Les positions restantes après la période de négociation seront converties/remboursées pour le droit résultant (soumis au taux d’imposition du marché appliqué) annoncé lors de l’opération.

Pendant les jours fériés, les places boursières mondiales sont fermées à certaines heures. Le calendrier des prochains jours fériés sera publié ci-dessous.

Thanksgiving Day 2024

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