Avis de confidentialité de Saxo Bank (Suisse) SA

PROTECTION DES DONNÉES CONFORMÉMENT À LA LOI FÉDÉRALE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES ("LPD") et au Règlement général européen sur la protection des données ("RGPD")

Saxo Bank prend votre vie privée au sérieux. Nous voulons être transparents sur la manière dont nous traitons et protégeons vos données personnelles.

Nous sommes tenus de traiter vos données personnelles de manière sûre et en conformité avec la loi suisse sur la protection des données (LPD). Si une législation nationale applicable exige un niveau de protection de vos données personnelles plus élevé que celui exigé par la loi suisse (p. ex. la RGPD), dans le cas où elle est obligatoire, ces exigences plus strictes sont également respectées.

Dans le cadre de ses activités, Saxo Bank (Suisse) SA ("Saxo Bank/Saxo » ou « nous ») recueille et traite des informations sur des personnes physiques (« données personnelles »), y compris des informations sur nos clients actuels, anciens et potentiels (« vous »).

Le présent avis de confidentialité (« avis de confidentialité ») contient des informations sur  la raison pour laquelle nous traitons vos données personnelles, les types de données personnelles que nous traitons,  ce que nous faisons de ces informations et les droits dont vous disposez.

Dans le cadre de notre engagement à protéger vos données personnelles, cet avis de confidentialité est conçu pour vous aider à comprendre :

• Pourquoi et comment Saxo Bank recueille, utilise et stocke ("traite") vos données personnelles dans le cadre juridique applicable, en particulier la LPD et le RGPD, ainsi que leurs principes ;
• La base juridique pour le traitement de vos données personnelles ;
• Vos droits concernant ce traitement et la manière dont vous pouvez les exercer.

1. Quelle est la portée de cet avis de confidentialité ?

Cet avis de confidentialité s'applique au traitement de vos données personnelles par Saxo Bank. Nous traitons toujours les données à caractère personnel dans un but précis et dans le cadre juridique applicable.

2. Quels types de données personnelles collectons-nous ?

Nous ne collecterons que les données vous concernant qui sont pertinentes dans le cadre de la relation que nous entretenons avec vous.

Nous recueillons principalement des informations directement auprès de vous. Nous collectons également des données personnelles à partir d'autres sources, qui peuvent inclure d'autres entités du groupe Saxo, d'autres sociétés et institutions financières, des sources accessibles au public (par exemple, la presse, les registres des sociétés et Internet - y compris les plateformes de médias sociaux) et des fournisseurs de services d'analyse des risques commerciaux, des bases de données anti-fraude, des listes de sanctions et des bases de données d'articles de presse.

Pour les clients potentiels avec lesquels nous n'avons pas encore établi de contact direct, nous collectons les données personnelles suivantes lorsque cela est pertinent et autorisé par la loi :

• Informations d'identification (par exemple, nom, adresse) et informations de contact (par exemple, téléphone, adresse électronique) ;
• Informations sur le profil professionnel (par exemple, employeur, entreprise) et informations sur le contexte financier (par exemple, revenus et patrimoine) ;
• Les dossiers relatifs à notre relation client et aux services pertinents, y compris les données dérivant de votre utilisation de nos platesformes informatiques et de nos applications mobiles.

Pour les anciens clients, les clients actuels et les clients potentiels avec lesquels nous prenons des mesures pour établir une relation commerciale contractuelle, nous recueillons les données à caractère personnel suivantes, dans la mesure où elles sont pertinentes et autorisées par le droit applicable :

• Les données personnelles telles que le nom, la date de naissance, les documents relatifs à la conformité (y compris une copie de la carte d'identité ou du passeport, conformément à la législation sur le blanchiment d'argent et aux codes de diligence bancaire), le numéro de téléphone, l'adresse et le lieu de résidence, l'adresse électronique ;
• Les dossiers KYC (Know Your Customer), tels que les détails du passeport, le numéro de sécurité sociale, la date et le lieu de naissance, l'origine de la richesse, la justification de l'utilisation de structures d'entreprise, votre formation et votre emploi, tels que votre titre et votre expérience professionnelle, y compris si vous êtes chargé d'une fonction publique importante, ainsi que des informations provenant de médias pouvant vous être défavorables et pertinentes pour la relation ;
• Des informations financières, telles que les coordonnées bancaires, le spécimen de signature, les revenus, les actifs, les sorties d'argent, les objectifs d'investissement, la situation familiale et, le cas échéant, vos connaissances et votre expérience en matière d'investissement, y compris des informations sur votre connaissance des produits et services financiers, votre tolérance au risque, votre capacité à subir des pertes, votre statut fiscal et votre domicile ;
• Résidence fiscale et autres documents et informations liés à la fiscalité ;
• Détails concernant nos interactions avec vous et les produits et services que vous utilisez, y compris des informations sur les communications électroniques et physiques par le biais de divers canaux tels que les courriels, les applications mobiles ;
• Le cas échéant, les enregistrements des appels téléphoniques et des communications électroniques entre vous et Saxo Bank, y compris, mais sans s'y limiter, les registres téléphoniques tels que le numéro de téléphone, l'identifiant de l'appelant, l'identifiant du destinataire, l'heure et la date des appels et des messages, la durée des appels, les informations d'acheminement et les types d'appels ;
• Les identifiants que nous vous attribuons, tels que votre numéro de client ou de compte, y compris les identifiants à des fins comptables ;
• Enregistrements de votre engagement avec notre plateforme, nos applications, nos courriels, nos messages textuels et nos médias sociaux ;

• Les données transmises par votre navigateur et collectées automatiquement par notre serveur lorsque vous accédez à nos sites web ou à nos applications web, y compris la date et l'heure de l'accès, le nom du fichier consulté, la quantité de données transmises et le succès de votre accès, votre navigateur web, la langue du navigateur et le domaine demandé, ainsi que l'adresse IP. Lorsque vous visitez un site Internet de Saxo Bank, ce site contient des informations supplémentaires sur la manière dont nous utilisons vos informations lorsque vous le visitez;
• Les données relatives à la localisation géographique, dans le but de respecter les sanctions et autres exigences légales ;
• Nous pouvons utiliser des cookies, des technologies de suivi et d'autres méthodes (par exemple balises web, pixels, gifs, tags) pour collecter et traiter des données personnelles provenant de différents canaux et appareils. Il s'agit des appareils que vous utilisez pour accéder aux sites Web de Saxo, aux plateformes de Saxo et aux applications pour appareils mobiles afin d'obtenir des informations sur les produits et services de Saxo. En ce qui concerne notre utilisation des cookies et autres technologies de suivi en relation avec les sites web de Saxo, veuillez également lire l'avis relatif au site web et de cookies de Saxo ;
• Nous pouvons également utiliser des données personnelles à des fins d'analyse et de mesure (y compris l'apprentissage automatique) pour traiter les informations susmentionnées.

Dans certains cas, nous pouvons collecter des données personnelles à partir de registres publics (qui peuvent inclure des registres de propriété effective et d'autres registres, en fonction du produit ou du service que vous utilisez et du pays dans lequel vous entretenez une relation commerciale avec Saxo), de sources de l'administration publique ou d'autres sources tierces, telles que des prestataires de services enquêtant sur les actifs de personnes morales, contrôle de sources ouvertes, des agences de prévention des fraudes et d'autres sociétés du groupe Saxo.

Si vous êtes une entreprise ou un client institutionnel, nous pouvons également obtenir des informations sur les membres de votre direction et de votre conseil d'administration. Avant de fournir ces informations à Saxo Bank, vous devez lui remettre une copie du présent avis de confidentialité.

3. À quelles fins traitons-nous les données à caractère personnel et sur quelle base juridique ?

3.1. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons toujours vos données à caractère personnel dans un but précis et nous ne traitons que les données pertinentes à cette fin. En particulier, nous traitons les données personnelles dans le cadre des dispositions légales applicables aux fins suivantes :

A) Pour l'exécution d'un contrat (cf. LPD article 31 (2) (a) / RGPD article 6 (1) (b) )

Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles afin d'exécuter un contrat avec vous relatif à nos services financiers, ou d'agir selon vos instructions avant de conclure un contrat.

a) Procédure d'admission des clients :

Pour vérifier votre identité et évaluer votre demande de compte.

b) Gestion des relations avec les clients :

Pour gérer notre relation, notamment pour communiquer avec vous au sujet des produits et services achetés auprès de nous et de nos partenaires commerciaux, pour traiter les questions et les plaintes liées au service à la clientèle, pour faciliter le recouvrement des créances, pour prendre des décisions concernant votre identité, pour déterminer où vous vous trouvez et pour clôturer votre compte (conformément aux dispositions légales pertinentes) s'il n'y a pas de transactions sur le compte et pour déclarer votre compte si nous ne pouvons pas vous contacter après un certain temps ("actifs dormants").

c) Livraison et exécution des produits :

• Pour vous fournir des produits et des services et assurer leur bon fonctionnement, par exemple en veillant à ce que nous puissions vous identifier et approvisionner et retirer des fonds de vos comptes conformément à vos instructions et aux conditions d'utilisation des produits ;
• Pour vous fournir des solutions informatiques et en assurer la bonne exécution conformément à vos instructions et à nos accords contractuels avec vous, par exemple en assurant la gestion des incidents et les tests directement liés à la fourniture du service ou en soutenant vos fonctions de responsable du traitement en ce qui concerne le stockage des données à caractère personnel, le respect des exigences légales et réglementaires, les activités d'audit et les enquêtes ;
• Évaluer les produits, services et événements susceptibles de vous intéresser et la manière dont ils peuvent vous être proposés ;
• Pour proposer des offres personnelles ou non personnalisées sur les sites Web de Saxo, les applications pour appareils mobiles, les plateformes de Saxo, les portails multimédias et les réseaux sociaux, ainsi que d'autres produits et services de Saxo susceptibles de vous intéresser ;
• Pour vous contacter à des fins de marketing au sujet de produits et de services susceptibles de vous intéresser et pour organiser des promotions.

B) Pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire (par exemple, les réglementations anti-blanchiment et anti-fraude) ou pour agir dans l'intérêt public (cf. article 31 (1) de la LPD / article 6 (1) (c et e) du RGPD).

En tant que banque agréée, nous sommes soumis à un certain nombre d'obligations légales et réglementaires qui peuvent nous obliger à collecter, stocker ou divulguer des données personnelles, à enregistrer des lignes téléphoniques ou à surveiller des communications électroniques, par exemple à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent, de sanctions ou pour répondre à des enquêtes ou à des ordres de divulgation émanant de la police, des régulateurs des entités de notre groupe, des autorités fiscales ou d'autres autorités publiques.

Pour plus de détails, veuillez vous référer à votre documentation contractuelle avec nous.

Conformité et gestion des risques et/ou prévention, détection et enquête en matière de criminalité :

• Effectuer des contrôles de conformité légale et réglementaire, en particulier dans le cadre du processus d'intégration du client et des contrôles de conformité réguliers, y compris la conformité avec les réglementations anti-blanchiment d'argent, la prévention de la fraude et le filtrage des pays sous sanctions et pour prévenir la criminalité financière. Cela inclut le profilage KYC basé sur le traitement de vos données personnelles ;
• Pour satisfaire à nos obligations réglementaires et de conformité (par exemple, les réglementations du secteur financier, la lutte contre le blanchiment d'argent et les lois fiscales), notamment en ce qui concerne l'enregistrement et la surveillance des communications, l'application d'une classification des risques aux relations commerciales en cours, la divulgation de données aux autorités fiscales, aux régulateurs financiers et à d'autres organismes réglementaires et gouvernementaux, ainsi que pour enquêter sur des infractions pénales ou les prévenir ;
• Recevoir et traiter des plaintes, des demandes ou des rapports émanant de vous ou de tiers ;
• Pour répondre à des procédures, des demandes ou des enquêtes, réelles ou potentielles, émanant d'autorités compétentes.

C) Sur la base de votre consentement (cf. LPD article 31 (1) / RGPD article 6 (1) (a) )

Si nous souhaitons traiter vos données personnelles d'une manière qui n'est pas couverte par une justification légale, nous aurons besoin de votre consentement. Lorsque vous donnez votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Notez que le retrait de votre consentement ne rend pas illégal le traitement antérieur de vos données à caractère personnel et peut avoir un impact sur notre capacité à continuer à fournir nos services de la même manière à l'avenir. Nous nous appuyons sur votre consentement pour les raisons suivantes :

• Si vous participez au « Preferred Broker Program », Saxo partagera avec l'employeur certaines données relatives à vos activités de trading sur la plateforme de trading de Saxo ;
• Pour la fourniture de contenu marketing ;
• Pour le partage de données personnelles, nom, e-mail et numéro de téléphone, avec des partenaires et des plateformes tierces à des fins de marketing ;
• Pour la collecte de données comportementales et statistiques (cookies) lors de l'utilisation de nos sites web.


D) Soutien, amélioration et maintenance de l'architecture de l'information SAXO :

• Pour prendre des mesures visant à améliorer nos produits et services et la technologie que nous utilisons, y compris l'examen et la mise à jour de nos systèmes et processus, et à des fins d'étude de marché pour savoir comment nous améliorons nos produits et services existants ou quels autres produits et services nous pourrions offrir ;
• Analyser les résultats de nos activités de marketing afin de mesurer leur efficacité et la pertinence de nos campagnes.


E) Autres objectifs :

• Pour une gestion opérationnelle judicieuse de Saxo (y compris la gestion des crédits et des risques, l'assurance, l'audit, la formation aux systèmes et aux produits et d'autres objectifs administratifs similaires) ;
• Pour l'enregistrement des lignes téléphoniques et la surveillance des communications électroniques à des fins de formation ;
• Pour transmission aux acheteurs potentiels, aux entités absorbantes, aux partenaires de fusion ou aux vendeurs et à leurs conseillers dans le cadre d'un transfert ou d'une fusion, réel ou potentiel, de tout ou partie des activités ou des actifs de Saxo ou de tout droit ou intérêt y afférent, ou de l'acquisition d'une entreprise ou de la fusion avec une société ;
• Collecter des données pour assurer la sécurité des bâtiments, des employés, des visiteurs et des biens, ainsi que des informations situées dans les locaux ou accessibles à partir de ceux-ci, afin d'empêcher tout accès non autorisé aux locaux et, le cas échéant, d'enquêter sur cet accès non autorisé ;
• Pour effectuer des analyses transactionnelles et statistiques et des analyses similaires ; et pour exercer nos obligations et/ou nos droits à votre égard ou à l'égard d'un tiers.


3.2 Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Saxo traite vos données personnelles dans le cadre des dispositions légales applicables. Si nécessaire et en fonction de la finalité de l'activité de traitement, elle peut être fondée sur l'une des raisons suivantes :

• Nécessaire pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat ou pour remplir nos obligations contractuelles à votre égard ;
• Pour une gestion opérationnelle prudente de Saxo Bank et pour se conformer à nos obligations prudentielles globales ;
• Recevoir et traiter les plaintes, les demandes ou les rapports que vous ou un tiers adressez à Saxo Bank ;
• Nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes de Saxo Bank ou ceux d'un tiers. (cf. article 31 (1 et 2) (a-f) de la LPD / article 6 (1) (f) du RGPD) sans affecter indûment vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux et uniquement dans la mesure où ces données à caractère personnel sont strictement nécessaires à la finalité poursuivie. L'intérêt légitime de Saxo Bank sera pris en compte en particulier dans les cas suivants.

Le traitement des données est nécessaire :

• Analyse commerciale et développement de produits et services, y compris l'optimisation de l'expérience des plateformes et du service à la clientèle, afin de gérer notre relation avec vous et de ne pas en apprendre davantage sur vous en tant que client, sur les produits et services que vous utilisez et sur d'autres produits et services que vous pourriez souhaiter utiliser ;
• Pour des mesures visant à améliorer nos produits et services et la technologie que nous utilisons ;
• Fournir des produits et des services et garantir un niveau de service élevé et constant au sein de Saxo Bank, et satisfaire nos clients, nos employés et les autres parties prenantes ;
• Pour les clients potentiels avant de finaliser l'ouverture d'un compte et les visiteurs ;
• évaluer les produits, services et événements susceptibles d'intéresser nos clients et la manière dont ils peuvent être proposés ;
• Dans certains cas et à votre demande, nous avons obtenu votre consentement préalable (lorsque la loi l'exige) ;

• Requis dans certains cas pour le traitement des données dans l'intérêt public ;
• Prévenir et détecter la criminalité, y compris la fraude ou les activités financières criminelles, les abus de marché, l'utilisation abusive de nos produits ou services, la sécurité de l'information de nos systèmes, architectures et réseaux informatiques et la sécurité des bâtiments, y compris l'utilisation de l'enregistrement ;
• Pour répondre à des procédures, des demandes ou des enquêtes, réelles ou potentielles, émanant d'autorités compétentes ;
• L'exercice de nos droits et responsabilités juridiques et constitutionnels, notamment ceux relatifs à la liberté d'entreprise et au droit de propriété.

Il se peut que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient absolument nécessaires à la fourniture de nos services et produits, sinon nous ne pourrions pas vous les fournir.

Si nous traitons des données vous concernant qui sont particulièrement dignes de protection, nous le faisons parce que :

• Le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice, l'évaluation, à l'introduction ou à la défense de droits en justice ;
• Le traitement porte sur des données à caractère personnel que vous avez manifestement rendues publiques ;

ou

• Vous avez expressément consenti au traitement de cette information (lorsque la loi le permet).

4. Comment protégeons-nous les données personnelles ?

Saxo Bank et le groupe Saxo ont également mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, l'altération ou la divulgation non autorisée, accidentelle ou illégale, ou contre la perte, le mauvais usage ou l'accès non autorisé, accidentel ou illégal, ou contre tout autre traitement illégal. Tous les employés qui ont accès à des données personnelles doivent respecter les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles afin de les protéger et d'en assurer la confidentialité.

5. Qui peut accéder aux données personnelles et à qui sont-elles transmises ?

5.1 Au sein de Saxo Bank

Nous partageons généralement des données personnelles avec la société mère du Groupe Saxo aux fins décrites ci-dessus, afin de garantir un niveau de service élevé et constant au sein du groupe et de vous fournir des produits et des services. D'autres sociétés du groupe Saxo peuvent traiter vos données pour le compte de Saxo.

5.2 En dehors de Saxo Bank

5.2.1 Tiers parties

Lorsque cela est nécessaire pour exécuter les instructions que vous nous donnez et pour les autres objectifs décrits ci-dessus, nous pouvons partager des informations vous concernant avec une série de destinataires, notamment les suivants : fournisseurs de services de vérification des antécédents, institutions financières, fonds, destinataires de paiements, fournisseurs d'infrastructures de paiement et de règlement, bourses, régulateurs, autorités publiques (y compris les autorités fiscales), autres entités et fournisseurs de services du groupe Saxo, conseillers professionnels, auditeurs, assureurs et acheteurs potentiels d'éléments de notre activité.

Nous transmettons des données personnelles à d'autres services financiers et à des sociétés comparables afin de mener à bien nos activités. En particulier, lorsque nous vous fournissons des produits et des services, aux personnes agissant en notre nom ou autrement impliquées, y compris le cas échéant, nous transférons des données à caractère personnel aux types de sociétés suivants :

• Une partie impliquée dans une transaction ou assumant un risque dans le cadre de la transaction ;
• Les sociétés dans lesquelles vous détenez un intérêt dans des titres, à condition que ces titres soient détenus par la banque en votre nom ;
• Payeurs, bénéficiaires, représentants autorisés, intermédiaires et banques correspondantes (y compris les banques dépositaires) ;
• Les chambres de compensation et les systèmes de compensation ou de règlement, ainsi que les sociétés ou institutions de paiement spécialisées telles que SWIFT ;
• Autres banques, contreparties de marché, référentiels de swaps ou de transactions, bourses ;
• Autres institutions financières, agences de crédit ou de référence de crédit ;
• Des tiers agissant en tant qu'administrateurs de fonds et vous fournissant des services de gestion de patrimoine ;
• Les courtiers intermédiaires à qui nous fournissons des présentations ou des recommandations ;
• Les avocats, auditeurs, comptables et assureurs qui nous fournissent des services juridiques, d'audit, de comptabilité ou d'assurance ;

et

• Pour vous contacter à des fins de marketing au sujet de produits et services susceptibles de vous intéresser, y compris des produits et services offerts par nous, les sociétés du groupe Saxo ou nos partenaires commerciaux, et pour effectuer des promotions.

Nous ne divulguerons les informations vous concernant que dans la mesure où les conditions contractuelles que nous avons établies avec vous, la loi suisse sur la protection des données et les obligations de confidentialité des clients nous y autorisent. Saxo ne vend en aucun cas les données collectées à des tiers.

Veuillez cliquer ici pour consulter nos catégories de destinataires de données à caractère personnel.

5.2.2 Fournisseurs de services

Nous pouvons transmettre des données à caractère personnel à des prestataires de services externes qui sont contractuellement tenus à la confidentialité, par exemple les fournisseurs de matériel informatique, de logiciels et d'externalisation, les prestataires de services pour la logistique, l'expédition, l'impression et le stockage de documents, les sociétés de marketing et de communication, les prestataires de services facilitaires, les fournisseurs de services de données de marché, les fournisseurs de services de conseil et de systèmes d'information de marché, les fournisseurs de services de transport et de gestion des voyages et d'autres prestataires de services. Lorsque Saxo Bank transfère vos données à des prestataires de services qui les traitent pour le compte de Saxo, nous prenons des mesures pour nous assurer qu'ils respectent nos normes de sécurité des données afin que vos données personnelles soient protégées. Indépendamment de leur localisation, les fournisseurs de services sont tenus de respecter une série de mesures de sécurité techniques et organisationnelles.

5.2.3 Autorités ou organismes publics

Dans certains cas, nous devons transmettre des données à caractère personnel à des autorités, par exemple des autorités de surveillance, des autorités chargées de l'application de la loi ou des agences gouvernementales, des tribunaux ou des parties à une procédure, lorsque la divulgation est requise par la loi ou d'autres dispositions légales, par un code de conduite ou des règles de conduite. Si ces autorités ou organismes exigent une telle divulgation ou si nous devons le faire pour protéger nos intérêts légitimes, nous le ferons.

5.2.4 Autres bénéficiaires

La divulgation de données à caractère personnel peut être utilisée pour :

• Nécessaire à l'établissement, à l'exercice ou à la défense des revendications légales de Saxo Bank, de ses employés ou d'autres parties prenantes, ou pour répondre à des demandes émanant de particuliers ou de leurs représentants ;
• Les acheteurs potentiels, les entités absorbantes, les partenaires de fusion ou les vendeurs et leurs conseillers dans le cadre d'un transfert ou d'une fusion, réel ou potentiel, de tout ou partie des activités ou des actifs de Saxo, ou de tout droit ou intérêt y afférent, ou de l'acquisition d'une entreprise ou d'une fusion avec une société, peut être nécessaire ;
• Les destinataires autorisés des avis lorsque la loi ou la réglementation applicable comme requis par la loi ;
• D'autres tiers peuvent être impliqués avec votre consentement.

5.3 Transferts de données vers d'autres pays

Certaines des données personnelles transmises à l'intérieur ou à l'extérieur de Saxo et du groupe Saxo sont également traitées dans d'autres pays. Nous ne transférons vos données personnelles que vers des pays qui assurent un niveau adéquat de protection des données ou, en l'absence d'une telle législation, qui garantissent une protection adéquate sur la base de mesures appropriées (par exemple, des clauses types de protection des données approuvées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence resp. la Commission européenne ou d'autres garanties appropriées, telles que les règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules - BCR)). Vous pouvez demander des informations supplémentaires à ce sujet et obtenir une copie des garanties mises en place par Saxo Bank en contactant le délégué à la protection des données (DPD) du groupe et/ou le conseiller à la protection des données (CPD).

Liste des pays vers lesquels vos données peuvent être transférées parce que Saxo et le groupe Saxo y opèrent ou y font traiter vos données comme décrit ci-dessus :

• Suisse, Australie, Brésil, Canada, Chine (y compris Hong Kong), Danemark, Dubaï, Union européenne, Inde, Japon, Singapour, Afrique du Sud, Royaume-Uni, États-Unis.

Les bourses d'échange en tant que destinataires de données à caractère personnel sur les marchés concernés, si la réglementation ou la loi l'exige, voir la liste ici. 

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées ou conformément aux dispositions légales, réglementaires ou internes. Pour ce faire, nous appliquons des critères pour déterminer les périodes appropriées de conservation de vos données personnelles, en fonction de la finalité des données.

En règle générale, ce délai est de dix ans après la fin de la relation bancaire, compte tenu des délais de prescription légaux, pendant lesquels il est possible de faire valoir des réclamations à l'encontre de Saxo Bank.

Il peut y avoir des exceptions à cette règle générale (par exemple, pour pouvoir traiter des audits en cours, des questions fiscales ou des réclamations juridiques). Si nécessaire, nous conserverons vos données conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Dans certains cas, Saxo Bank peut également stocker et traiter des données à caractère personnel, notamment à des fins de conformité ou de gestion des risques, pour se conformer à d'autres exigences légales et réglementaires ou lorsque cela est dans l'intérêt légitime de Saxo Bank.

Dans les cas où Saxo a collecté des données personnelles dans le cadre d'une demande d'ouverture de compte, d'un compte de démonstration, d'un webinaire, d'un séminaire ou d'un autre type d'événement, mais que l'ouverture du compte n'a jamais été entamée ou achevée, nous conserverons les données personnelles pendant 90 jours. Dans les cas où une demande d'ouverture de compte a été soumise, mais que la relation client n'a pas encore été établie, nous conserverons les données pendant 180 jours à compter de la date de soumission de la demande d'ouverture de compte. Si vous avez manifesté votre intérêt au cours des 30 derniers jours des périodes indiquées, nous conserverons les données personnelles pendant 30 jours supplémentaires. Chaque fois qu'un intérêt est manifesté au cours de cette période, la durée de conservation des données est prolongée de 30 jours.

Si vous avez consenti à recevoir des messages publicitaires de Saxo et/ou à ce que Saxo partage vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing, nous conserverons vos données personnelles à ces fins jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement à nous.

En raison des exigences de l'Autorité des marchés financiers ("FINMA »), Saxo Bank est également tenue d'enregistrer les appels téléphoniques externes et internes de tous les employés travaillant dans les services à la clientèle ainsi que la correspondance électronique (e-mail, communication via Bloomberg ou Reuters, etc.) et les pièces justificatives des connexions effectuées par ces employés via les téléphones professionnels pendant deux ans et de les mettre à la disposition de la FINMA en cas de besoin. Cela concerne également les employés qui, selon l'évaluation des risques, sont particulièrement exposés à recevoir des informations pertinentes pour la surveillance du marché.

7. Utiliserons-nous vos données à des fins de profilage ?

Dans le contexte du présent avis de confidentialité, le profilage est l'utilisation d'un processus automatisé pour analyser les données personnelles afin d'évaluer ou de prédire certains aspects de votre comportement. Nous pouvons utiliser le profilage dans les circonstances suivantes :

• Nous aider à identifier les cas potentiels de criminalité financière ;
• Pour vous fournir des informations sur nos produits et services susceptibles de vous intéresser.

8. Quels sont vos droits en matière de protection des données et comment pouvez-vous les exercer ?

8.1 Vos droits

En vertu de la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants.

Sous réserve de certaines exceptions et limitations, vous avez le droit, en vertu de la LPD resp. RGPD, de.. :

• Demander des informations sur les données personnelles que nous collectons et traitons de votre part. Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous répondrons à votre demande d'information dans la mesure où cela est légalement possible. Afin de traiter une demande, nous vous demanderons généralement de vérifier votre identité et/ou de fournir des informations qui nous aideront à mieux comprendre votre demande. Si nous ne pouvons pas accéder à votre demande, nous vous expliquerons pourquoi.
• Demander que ces données soient corrigées si elles sont inexactes. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet.
• Demander l'effacement de vos données personnelles, si nous ne sommes pas autorisés ou tenus de les conserver. Cela vous permet de nous demander de supprimer vos données personnelles lorsqu'il n'y a pas de raison valable de continuer à les traiter. Ce droit est parfois appelé « droit à l'oubli ».
• Demander la limitation du traitement si vous avez contesté l'exactitude des données stockées par la banque et que la banque n'a pas encore terminé la vérification ; ou si la banque est obligée de les effacer, mais que vous vous opposez à l'effacement. Demander la restriction du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données, par exemple pendant la période nécessaire pour répondre à une réclamation de votre part selon laquelle les données sont inexactes ou que notre intérêt légitime à traiter vos données est dépassé par le vôtre.
• Nous demander de transférer vos données à caractère personnel dans un format électronique couramment utilisé. C'est ce qu'on appelle le droit à la portabilité.
• S'opposer au traitement par la banque lorsque celle-ci traite les données uniquement sur la base de ses intérêts légitimes, auquel cas nous cesserons le traitement à moins que les intérêts légitimes ne prévalent ou que Saxo Bank n'ait besoin de traiter les données pour exercer ses droits.
• Retirer votre consentement lorsque Saxo Bank a obtenu votre consentement pour traiter vos données personnelles dans un but spécifique. Cela n'affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles avant la révocation. Si les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, par exemple, votre droit d'opposition s'étend au marketing direct. Si vous souhaitez exercer votre droit d'opposition au marketing direct, veuillez cliquer sur « se désinscrire » dans l'un de nos courriels (le cas échéant) ou nous contacter.
• Dans le cas d'une décision individuelle automatisée, exiger que celle-ci soit vérifiée par une personne physique. Vous avez également le droit d'exprimer votre point de vue. Demande de ne pas faire l'objet d'une prise de décision automatisée. Cela vous permet de nous demander de ne pas prendre de décision à votre sujet sur la base d'un traitement automatisé de vos données, qui affecte votre situation juridique (ou qui a un autre effet significatif sur vous). En règle générale, nous ne prenons pas de décisions de cette nature sur la seule base d'un traitement automatisé et sans aucune évaluation humaine. Si nous le faisions, nous vous en informerons expressément.
• En outre, si cela s'applique à vous, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

En savoir plus sur l'exercice de vos droits : https://www.home.saxo/fr-ch/legal/privacy-policy/personal-data-requests.

8.2 Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant le lien suivant.
https://www.home.saxo/fr-ch/legal/privacy-policy/gdpr-report-request-form

Si vous êtes un ancien employé ou candidat de Saxo. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont Saxo Bank traite vos données personnelles, veuillez nous en informer en utilisant le lien ci-dessus ou par e-mail (adresse ci-dessous) et nous examinerons vos préoccupations.

9. Modifications de vos données personnelles

Afin de maintenir vos données personnelles à jour et exactes, nous vous demanderons périodiquement de vérifier et de confirmer vos données personnelles et/ou de nous informer rapidement de toute modification de vos données personnelles.

10. Avez-vous l'obligation de nous fournir vos données personnelles ?

La loi ne vous oblige pas à nous fournir des données personnelles. Toutefois, si vous refusez de le faire, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de poursuivre la collaboration avec vous. Par exemple, nous sommes requis par la législation contre le blanchiment d'argent de vérifier votre identité. Cela nous oblige inévitablement à collecter certaines données à caractère personnel vous concernant en tant que client.

11. Nom de l'entreprise - Qui est légalement responsable de la sauvegarde de vos données personnelles ?

Saxo Bank (Suisse) SA
The Circle 38
Case postale
8058 Zurich
Suisse

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cet avis de protection des données, veuillez contacter le service de protection des données (Data Protection Compliance) à l'adresse suivante :

Loi fédérale sur la protection des données («LPD»)
Saxo Bank (Suisse) SA
The Circle 38
Case postale
8058 Zurich
Suisse

À l'attention de : Protection des données Compliance

privacy@saxobank.com

12. Représentants dans l'Union européenne

Conformément à l'article 27 du RGPD, Saxo Bank a désigné l'organisme suivant comme représentant de la protection des données dans l'UE.

Règlement général européen sur la protection des données ("RGPD»)
Saxo Bank A/S (Siège principal)
Philip Heymans Alle 15
2900 Hellerup
Danemark

À l'attention du délégué à la protection des données du groupe Saxo Bank («DPO»)
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13. Questions ou réclamations

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez consulter vos options ici : Saxo Switzerland Support.

Vous pouvez également contacter le Département de Protection des Données de Saxo en Suisse (LPD) ou dans l'UE (RGPD) en utilisant les coordonnées ci-dessus.

13.1 Plainte auprès des autorités

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant le traitement des données personnelles par Saxo Bank, veuillez contacter l'autorité suisse compétente.

14. Statut de cet avis de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier le présent avis de confidentialité de temps à autre afin d'apporter des clarifications, de tenir compte des changements apportés par le PDAA ou le GDPR ou de tenir compte des changements apportés à nos activités commerciales. Toute modification ou mise à jour du présent avis sera mise à votre disposition ici. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site Internet de Saxo pour vous familiariser avec notre Avis de Confidentialité.

Le présent avis de confidentialité a été mis à jour pour la dernière fois en janvier 2025.